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Alexandre Joux

Protection du droit d’auteur : le blocage des sites ne passe pas, l’internaute reste la cible principale des mesures anti-piratage

La Cour de justice de l’Union européenne, en frappant d’illégalité le filtrage des sites en amont, a appelé à un juste équilibre entre la protection du droit d’auteur sur Internet et les autres droits reconnus en matière de développement du commerce électronique ou de protection des données

Rémunération pour copie privée. Modifications du code de la propriété intellectuelle

Loi n° 2011-1898 du 20 décembre 2011 relative à la rémunération pour copie privée Par la loi du 20 décembre 2011, ont été modifiées diverses dispositions du code de la propriété intellectuelle (CPI) relatives à la « rémunération pour copie privée ». Son régime est distinct du

Droits sportifs : l’Europe fragilise les exclusivités territoriales

Le championnat le plus riche d’Europe, l’English Premier Ligue, a perdu une bataille face aux autorités européennes de justice sur la protection de l’exclusivité territoriale des droits, qui s’arrête où commence la libre prestation de services entre pays européens. La décision de la Cour de justice

Canal+ redessine le paysage audiovisuel français

Après s’être imposé sur le marché de la télévision payante en neutralisant ses concurrents, le bouquet TPS puis celui d’Orange, le groupe Canal+ érige en France le barrage qui lui permettra de résister à la télévision connectée. Pour contrô

PQN : les banques, acteurs du marché

En entrant au capital du groupe La Voix du Nord, le Crédit Agricole Nord de France donne au groupe de presse les moyens de se développer dans le numérique et de mettre en place une politique de croissance externe. Le Crédit Agricole SA fait de son

La Commission européenne considère que les chaînes bonus sont illégales

En confirmant que l’octroi de chaînes compensatoires est contraire au droit de l’Union européenne, la Commission oblige le Gouvernement à repenser l’organisation du paysage audiovisuel français, avec des choix d’avenir sur la norme future de diffusion et sur le poids des différents acteurs du marché. Le

Le journalisme au risque du numérique : vie privée, droit à l’information et noms de marque

Avec la remise en cause des superinjonctions au Royaume-Uni et le renouvellement du direct permis par Twitter, tant sur les sites de presse que sur les chaînes d’information, les journalistes sont confrontés à des défis nouveaux à l’articulation du droit, de la déontologie professionnelle