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Boris Barraud

Aux États-Unis, les données personnelles sont des biens commerciaux comme les autres

À la suite de l’élection de Donald Trump, le Congrès des États-Unis est revenu sur un règlement que la FCC souhaitait appliquer afin de protéger les clients des FAI contre la libre utilisation de leurs données personnelles. Les États-Unis se présentent ainsi tel un véritable eldorado pour les commerçants

Lanceurs d’alerte « LuxLeaks » : peines clémentes pour délits altruistes

Jugés en appel dans l’affaire dite des « LuxLeaks », les lanceurs d’alerte Antoine Deltour et Raphaël Halet ont été condamnés à des peines moins sévères qu’en première instance. Les juges ont souhaité prendre en considération le caractère paradoxal d’intérêt général de leurs infractions. Ce cas est l’

La libre circulation des données dans l’Union européenne

La Commission européenne, dans le cadre de sa stratégie de mise en place d’un marché unique du numérique, a annoncé en janvier 2017 différentes initiatives afin de structurer et de favoriser une économie européenne des données. Elle réfléchit notamment à l’instauration d’un principe de libre circulation des

Fichier TES : la CNIL réservée, le CNNum hostile

Le décret du 30 octobre 2016 crée un nouveau fichier central, censé contenir à terme les informations personnelles de tous les citoyens français. Cet acte gouvernemental suscite les critiques de la CNIL et du CNNum, critiques visant autant la forme que le fond. Surnommé par ses détracteurs « décret Halloween », parce

Loi britannique légalisant la surveillance de masse : le « Brexit » des droits fondamentaux ?

L’Investigatory Powers Act, loi britannique du 29 novembre 2016 légalisant diverses pratiques de surveillance électronique des citoyens, est la marque la plus visible du tournant sécuritaire opéré au sein des démocraties occidentales. À ce titre, elle suscite les critiques de nombreuses associations de défense des libertés publiques. La loi

Le Privacy Shield et le droit au respect de la vie privée

Le nouvel accord visant à protéger les données personnelles des Européens traitées par des entreprises américaines est désormais conclu. Les craintes au sujet des garanties qu’il est censé assurer perdurent. Le 12 juillet 2016, la Commission européenne a annoncé avoir formellement adopté le « Bouclier vie privée » ou Privacy Shield.

Procès « LuxLeaks »

Les lanceurs d’alerte condamnés pour vol et violation du secret professionnel et du secret des affaires. L’affaire débute entre 2012 et 2013, lorsque le magazine de France 2 Cash Investigation présenta des reportages intitulés « Paradis fiscaux : les secrets des grandes entreprises » et « Le scandale de l’évasion fiscale