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Boris Barraud

Rapport de Laurence Franceschini sur la création d’un droit voisin pour les éditeurs de presse

Rapport sur la création d’un droit voisin pour les éditeurs de presse, remis à la ministre de la culture et de la communication par Laurence Franceschini, juillet 2016. Le 30 mai 2016, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) a chargé Laurence Franceschini d’une mission

Révision de la réglementation européenne sur la protection des données personnelles

Le 14 avril 2016, le Parlement européen a définitivement adopté le projet de « paquet législatif » relatif à la protection des données personnelles. Celui-ci comporte un règlement et une directive qui sont appelés à faire évoluer sensiblement le droit des données personnelles des Etats membres de l’Union européenne au cours

Données personnelles : Facebook ne peut pas enregistrer les données de navigation des internautes sans leur consentement

Le 9 novembre 2015, Facebook a été condamné par la justice belge au motif que, en enregistrant les données personnelles y compris celles des internautes non membres du réseau social, l’entreprise californienne porte une atteinte excessive à leur droit au respect de la vie privée. Les données personnelles sont

Droit d’auteur : la CJUE précise le régime de l’exception de reprographie

La Cour de justice de l’Union européenne a rendu, le 12 novembre 2015, un arrêt important par lequel elle éclaire le cadre juridique applicable à cette exception au droit d’auteur particulière qu’est l’exception de reprographie. Les juridictions nationales ont la possibilité d’interroger la Cour de