La revue européenne des médias et du numérique

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Merci, patron ! : François Ruffin débouté en appel dans l’affaire LVMH

Par un arrêt du 31 mai 2022, la chambre des appels correctionnels de la cour d’appel de Paris a confirmé l’irrecevabilité des questions prioritaires de constitutionnalité formulées et de l’appel interjeté par François Ruffin et son journal Fakir contre la régularité de la convention judiciaire d’intérêt

Vers une législation européenne sur la liberté des médias ?

Annoncée par la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, dans son discours sur l’état de l’Union du 15 septembre 20211 et inscrite dans le Plan d’action pour la démocratie européenne2 ou, plus précisément, dans le second axe de ce plan, ayant pour objet de

Condamnation de l’État pour une tentative de perquisition à Mediapart

Il s’agit d’un jugement important pour la protection du secret des sources des journalistes. Le 6 juillet 2022, le tribunal judiciaire de Nanterre1 a condamné l’Agent judiciaire de l’État pour la tentative de perquisition entreprise au siège de la société Mediapart, le 4 février 2019, dans

L’amélioration de la protection des lanceurs d’alerte par la loi Waserman

Issus de deux propositions1 présentées par le député MoDem et vice-président de l’Assemblée nationale, Sylvain Waserman, deux textes destinés à améliorer la protection des lanceurs d’alerte ont été publiés au Journal officiel du 22 mars 2022. Une loi organique du 21 mars 20222, entrée en vigueur le lendemain

Maintien de l’ordre et liberté de la presse : une conciliation difficile

Nombreuses furent les mobilisations et protestations suscitées, à l’automne 2020, par l’article 24 de la proposition de loi « relative à la sécurité globale »1, perçu par la majorité des journalistes comme portant le risque de faire obstacle à la captation d’images des forces de l’ordre au

Les aides de l’État à la presse, nouvelle arme pour défendre une information de qualité ?

Initialement conçues pour assurer le pluralisme des publications périodiques dont le Conseil constitutionnel a fait, dès 19841, un « objectif de valeur constitutionnelle », les aides de l’État à la presse ne paraissent pas toujours pleinement remplir cet objectif. La sélectivité d’un certain nombre d’entre elles est insuffisante et