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La neutralité du net et le haut débit : la FCC incompétente ?

Les règles concernant les communications et l’internet relèvent de la Commission fédérale des communications (Federal Communications Commission – FCC), agence créée par une loi de 1934 qui lui donne mission de réglementer « les communications interétatiques et internationales par radio, télévision, satellite et câble dans les cinquante États, la capitale fédérale
annedesinelarem 27 mai 2025

L’impossible régulation des plateformes et des réseaux sociaux aux États-Unis

Les plateformes, réseaux sociaux, et autres Gafam sont des acteurs privés tout-puissants, avec des capitalisations boursières se chiffrant en milliards de dollars1, supérieures au produit national brut de nombreux États. Ces acteurs privés qui contrôlent la place publique de l’information et des idées en fixent les règles et décident,
annedesinelarem 07 janv. 2025

La section 230 : quelle immunité pour les réseaux sociaux ?

Les 30 000 mensonges et plus proférés par Donald Trump durant la campagne électorale et ses quatre années de présidence ont mis en lumière un élément spécifique du contexte étatsunien : l’interprétation absolutiste donnée au premier amendement (qui garantit la libre expression et la liberté de la presse) par la
annedesinelarem 13 févr. 2024

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