Critère du « traitement à caractère journalistique » dans les conditions d’admission au régime des aides à la presse et de la reconnaissance des services de presse en ligne
Décret n° 2025-883, du 2 septembre 2025, modifiant le Code des postes et des communications électroniques, le Code général des impôts et le décret n° 2009-1340 du 29 octobre 2009
Le « traitement à caractère journalistique » constitue, dans les différents textes (article D. 18 du Code des postes et des communications