La revue européenne des médias et du numérique

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emmanuelderieux

Économie du livre et confiance entre les acteurs du secteur

Loi n° 2021-1901, du 30 décembre 2021. La loi n° 2021-1901, du 30 décembre 2021, vise à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs. Conformément à ce que, faute d’être explicite, indique son intitulé, elle comporte divers aspects. Elle introduit

Aide aux services de presse tout en ligne d’information politique et générale

Décret n° 2021-1666, du 15 décembre 2021. L’attribution d’une modalité d’aide de l’État à une catégorie d’entreprises éditrices de presse entraîne immédiatement, au nom du principe d’égalité de traitement et de la contribution à l’information et au débat démocratique, la revendication d’obtention

Injonction à Twitter de communiquer des informations sur ses moyens de lutte contre les messages haineux et discriminatoires

Tribunal judiciaire de Paris, 6 juillet 2021, n° 20/53181. Par une décision du 6 juillet 2021, n° 20/53181, le juge des référés du Tribunal judiciaire de Paris a ordonné à la société Twitter International Company (Twitter) de communiquer aux différentes associations de lutte contre le racisme et

Responsabilité du titulaire d’un compte d’un service en ligne du fait de commentaires postés par des tiers

CEDH, 2 septembre 2021, Sanchez c. France, n° 45581/15. Par un arrêt du 2 septembre 2021, Sanchez c. France, n° 45581/15, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) confirme la décision rendue par les juridictions françaises qui ont considéré que, en sa qualité de producteur du

Compétence d’une autorité de régulation nationale à l’égard d’un traitement de données personnelles transfrontalier

Litige opposant Facebook Ireland Ltd, Facebook Inc. et Facebook Belgium BVBA à l’autorité belge de protection des données à caractère personnel – CJUE, 15 juin 2021, C-645/19. La dimension internationale ou transfrontière des réseaux de communication électronique pose des questions relatives à la détermination du droit qui leur est

Décret du 22 juin 2021 relatif aux services de médias audiovisuels à la demande

Obligations des SMAD concernant la production et la diffusion des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles, ainsi qu’en matière de communication commerciale. Le décret n° 2021-793, du 22 juin 2021, relatif aux services de médias audiovisuels à la demande, dits SMAD (incluant les services de vidéo à la demande par abonnement,