La revue européenne des médias et du numérique

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La « Proposition 24 » en Californie, un faux renforcement du California Consumer Privacy Act

Le 3 novembre 2020 en Californie, parmi les treize référendums soumis au vote des électeurs sur des questions diverses, deux intéressaient l’économie numérique : la « Proposition 22 » relative au statut de certains travailleurs de la gig economy et la « Proposition 24 » qui vient amender le California Consumer Privacy Act (CCPA)

Accord européen sur la proposition de règlement relatif à la lutte contre la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne

« Par ce règlement, nous faisons en sorte que ce qui est illicite dans l'environnement hors ligne le soit également en ligne. » Ainsi s’exprimait Ylva Johansson, commissaire aux affaires intérieures au sein de la Commission européenne, à la suite de l’adoption d’un accord politique avec le

Nouveau revers en Allemagne pour Facebook

La Cour fédérale de justice a confirmé, le 23 juin 20201, la décision de l’Autorité de la concurrence qui avait enjoint au réseau social de cesser la collecte croisée des données de ses utilisateurs (voir La rem, n°52, p.18). Outre les manquements au RGPD, la collecte croisée

La censure (prévisible) de la loi Avia par le Conseil constitutionnel

La proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet a été définitivement adoptée le 13 mai 2020. Ce vote est intervenu dans le contexte troublé de la crise sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus, qui a elle-même vu proliférer toutes sortes de contenus haineux, notamment antisémites,

PragerU : les plateformes sont-elles libres de modérer les contenus postés par leurs utilisateurs ?

« Don’t let the mask become a muzzle. » (Ne laissez pas le masque devenir une muselière). Publiée sur Twitter le 20 mai dernier, la phrase est illustrée par le célèbre Gadsden Flag américain, si ce n’est que le serpent y est affublé d’un masque chirurgical, ce qui fait

Les chauffeurs Uber sont bien des salariés selon la Cour de cassation

L’étau se resserre une nouvelle fois sur les plateformes de mise en relation. La Cour de cassation vient en effet de confirmer, dans un arrêt du 4 mars 20201, la requalification de la relation liant la plateforme Uber à l’un de ses chauffeurs en contrat de travail. La