La revue européenne des médias et du numérique

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Emmanuel Derieux

Limitation des informations relatives aux internautes que les agents de la Hadopi peuvent obtenir des opérateurs de communications électroniques

Conseil constitutionnel, décision n° 2020-841 QPC du 20 mai 2020. Dans sa décision du 20 mai 2020, le Conseil constitutionnel, saisi de la question de la conformité à la Constitution des trois derniers alinéas de l’article L. 331-21 du code de la propriété intellectuelle, cherche à assurer la conciliation

Covid-19. Protection ou surveillance par drone et respect de la vie privée

TA Paris, réf., 5 mai 2020, et CE, réf., 18 mai 2020, n° 440442 et 440445, La Quadrature du Net et la Ligue des droits de l’homme. Dans le cadre des mesures de protection ou de surveillance prises, en mars 2020, pour freiner la propagation du coronavirus, et spécifiquement

Pouvoir de sanction du CSA : le cas de RT France

Conseil d’État, 22 novembre 2019, n° 422790, Sté RT France. La loi du 30 septembre 1986, portant statut de la communication audiovisuelle, soumet à autorisation l’exploitation, en France, d’entreprises privées de télévision, autorisation délivrée par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) ou, à tout le moins,

Libre polémique politique. Injure, atteinte à la dignité et humour

Cass., ass. plén., 25 octobre 2019, n° 17-86.605, M. Le Pen c. L. Ruquier. Considérant que « la publication litigieuse ne dépassait pas les limites admissibles de la liberté d’expression », la Cour de cassation, dans son arrêt du 25 octobre 2019, rejette le pourvoi contre l’arrêt d’appel

Droit européen du traitement des données à caractère personnel par un moteur de recherche

CJUE, 24 septembre 2019, CC, AF, BH, ED c. Commission nationale de l’informatique et des libertés, C-136/17. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) ayant refusé, sur demande de différentes personnes qui avaient été impliquées dans diverses procédures judiciaires, de mettre en demeure Google, exploitant

Obligations de l’exploitant d’un réseau social en matière de contrôle et de suppression de l’accès à un contenu litigieux

CJUE, 3 octobre 2019, Eva Glawischnig-Piesczek c. Facebook Ireland Limited, C-18/18. Mise en cause dans un article de presse relayé par un utilisateur de Facebook, qui l’a accompagné de commentaires auxquels il était reproché d’être constitutifs de diffamation, une personne, de nationalité autrichienne, a sollicité et obtenu