La revue européenne des médias et du numérique

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Emmanuel Derieux

Secret des sources des journalistes. Condamnation de la France à raison d’une perquisition au sein d’un journal

CEDH, 12 avril 2012, Martin et autres. Par un arrêt du 12 avril 2012, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) condamne la France, pour violation du secret des sources d’information des journalistes, à raison d’une perquisition effectuée, en juillet 2006, par un

Informations et secrets. Ni tout ni rien, dans le respect de la loi

« On nous cache tout. On ne nous dit rien. Plus on apprend, plus on ne sait rien. On ne nous informe vraiment sur rien », Jacques Dutronc n’exprimait-il pas une impression, plus largement répandue aujourd’hui qu’hier ? Pourtant, certaines informations ne méritent-elles pas, au moins pour un

Conflits de secrets : secret des sources et autres secrets

Dans son numéro du 14 septembre 2010, le journal Le Monde annonçait vouloir « déposer une plainte contre X pour violation du secret des sources ». Il supposait qu’un de ses journalistes, enquêtant sur « l’affaire Woerth-Bettencourt », avait été l’objet d’une surveillance particulière

La gouvernance des aides publiques à la presse

Le 8 septembre 2010, Aldo Cardoso remettait un rapport sur La gouvernance des aides publiques à la presse, aux ministres français du budget et de la culture et de la communication. Il lui avait été commandé, quatorze mois plus tôt, par une lettre de mission le chargeant

France : lutte contre le téléchargement illégal et protection des données personnelles

Impliquant le relevé et l’exploitation d’informations relatives à l’activité des internautes fautifs ou seule- ment négligents, la lutte contre le téléchargement illégal doit cependant se faire dans le respect de leur vie privée et, notamment des dispositions relatives aux données à

Lutte contre le téléchargement illégal (suite)

(article écrit avec Francis Balle) La loi du 28 octobre 2009 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet, dite « Hadopi 2 », est venue compléter, mais assurément pas achever, le dispositif français de lutte contre le téléchargement illégal. Il s’agissait de remédier ainsi

France : secret des sources des journalistes

Par la loi du 4 janvier 2010 ont été introduites, en droit français, des dispositions nouvelles qui, par rapport à la situation antérieure, visent à renforcer la « protection du secret des sources des journalistes ». Il s’agissait, pour le législateur, tout à la fois de répondre à la