La revue européenne des médias et du numérique

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Emmanuel Derieux

France : la loi « création et internet » dite Hadopi 2

Adopté par le Parlement, au mois de mai 2009, le projet de loi « création et internet » (baptisée « loi Hadopi » ou encore « Hadopi 1 ») fut soumis au Conseil constitutionnel (voir le n° 10-11 de La revue européenne des médias, printemps-été 2009). Les députés de

Le français Dailymotion et la mise en ligne du film Joyeux Noël

Par un arrêt du 6 mai 2009, la cour d’appel de Paris infirme le jugement qui avait condamné Dailymotion pour la mise en ligne du film Joyeux Noël. L’exploitation non autorisée d’une œuvre constitue une violation du droit d’auteur. La responsabilité d’un

Proposition de prolongation de la durée de protection des droits voisins

En application d’une directive communautaire de décembre 2006, remplaçant celle d’octobre 1993, la durée de protection des droits dits « voisins » (des artistes-interprètes et des producteurs de phonogrammes) est actuellement, dans les pays membres de l’Union européenne, de 50 ans à compter de

La loi française création et Internet

Le projet de loi « favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet », dit « création et Internet » ou, plus communément encore, « Hadopi » (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet), a été adopté le 13 mai 2009. Le

Dépénalisation de la diffamation

Parmi les propositions formulées par la commission présidée par le professeur Serge Guinchard, fin juin 2008, figure celle d’une « dépénalisation de la diffamation ». Elle fut assez largement contestée, au moins dans les colonnes de plusieurs publications. L’idée a été reprise par certains responsables politiques, à la suite de

Responsabilité des services en ligne. Editeur de service ou hébergeur ?

A propos de TGI Paris, référé, 26 mars 2008, Olivier M. c. Sté Bloobox Net et de Cour d’appel de Paris, 14e ch., 21 novembre 2008, Sté Bloobox Net c. Olivier M. S’agissant des services de communication au public en ligne, la loi française du 21 juin

Désignation et révocation des PDG des sociétés du secteur public de la radio-télévision, ailleurs qu’en France.

Selon les pays, la désignation du PDG, ou de son équivalent, des sociétés du secteur public de la radio-télévision va, suivant une graduation qui en assure plus ou moins l’indépendance et, à travers lui, de l’organisme aux destinées duquel il préside, de la nomination par le pouvoir politique