La revue européenne des médias et du numérique
  • Home
  • About
  • Articles & Chroniques
  • Un trimestre en Europe
Se connecter S'abonner

Emmanuel Derieux

De la directive « TSF » à la directive « SMA »

Le 3 octobre 1989, les Communautés européennes adoptaient une directive « visant la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires (...) des Etats membres relatives à l’exercice d’activités de radiodiffusion télévisuelle » (comprendre « télévision »), connue sous le nom de directive « Télévision
Emmanuel Derieux 22 sept. 2007

La loi du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur

La loi du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, a été adoptée officiellement pour satisfaire aux exigences ou préoccupations mentionnées dans son titre. Ne s’agit-il que de cela et atteindra-t-elle cet objectif
Emmanuel Derieux 20 mars 2007

S'abonner à La revue européenne des médias et du numérique

Don't miss out on the latest news. Sign up now to get access to the library of members-only articles.
  • Sign up
  • Droit
  • Techniques
La revue européenne des médias et du numérique © 2026. Propulsé par Ghost