La revue européenne des médias et du numérique

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Emmanuel Derieux

Déréférencement d’informations d’un moteur de recherche

Cass. civ., 1re, 14 février 2018, Sté Google Inc. Abondamment cité par la Cour de cassation dans son arrêt du 14 février 2018, l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), du 13 mai 2014, Sté Google Spain, ne consacrait pas un « droit à l’oubli

Vidéos en ligne : « service de médias audiovisuels » ou « documentation promotionnelle » ?

CJUE, 21 février 2018, Peugeot Deutschland GmbH. Selon la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), en son arrêt du 21 février 2018, la notion de « service de médias audiovisuels » ne couvre ni une chaîne de vidéos, telle que mise en ligne sur YouTube, « sur laquelle les utilisateurs d’

Déchiffrement forcé d’un moyen de cryptologie

Par la décision du Conseil constitutionnel n° 2018-696 QPC du 30 mars 2018, l’article 434-15-2 du code pénal, sanctionnant le refus de remettre à l’autorité judiciaire l’instrument de déchiffrement d’un moyen de cryptologie ayant servi à commettre une infraction, est déclaré conforme à la Constitution. Dans

Portabilité transfrontalière des services de contenu en ligne

Règlement (UE) 2017/1128, du 14 juin 2017, relatif à la portabilité transfrontalière des services de contenu en ligne dans le marché intérieur. Au nom du principe de libre circulation des personnes et des services, qui constitue, parmi d’autres, l’un des fondements et des objectifs essentiels de l’

Perquisition en présence d’un journaliste

Conformité à la Constitution des dispositions de l’article 11 du code de procédure pénale relatives au secret de l’enquête et de l’instruction : QPC, décision n° 2017-693 du Conseil constitutionnel, 2 mars 2018. L’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC)

Protection des sources des journalistes. Refus de témoigner pour confirmer l’identité d’une source qui s’est elle-même révélée

CEDH, 5 octobre 2017, Becker v. Norway, n° 21272/12. La Cour européenne des droits de l’homme conclut que constitue une violation de l’article 10 de la Convention [européenne] de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, consacrant le droit à la liberté d’expression

Obligations de « déréférencement » d’un moteur de recherche ?

Conseil d’État, 24 février 2017. Par l’arrêt du 13 mai 2014, Google Spain (La rem n°30-31, p.9), la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) consacrait, sans cependant le dénommer ainsi, le principe d’un « droit au déréférencement » (ainsi mieux identifié, en l’espèce, que