La revue européenne des médias et du numérique

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Emmanuel Derieux

Transparence des prestations de publicité sur internet

Parmi les nombreuses dispositions de la loi n° 2005-990 du 6 août 2015 « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques », dite « loi Macron », intervenant sur des questions fort diverses, certaines concernent les prestations de publicité sur internet. Pour cela sont complétées les dispositions de la loi

Publicité et propagande indirecte pour l’alcool

Déclaration de non-conformité à la Constitution Dans sa décision du 5 août 2015, préalable à la promulgation de la loi du 6 août 2015 (dite « loi Macron »), le Conseil constitutionnel a conclu que, parmi quelques autres, l’article introduit par voie d’amendement de la loi votée (faute d’une

Redevance pour copie privée applicable aux cartes mémoire des téléphones mobiles

Cour de justice de l’Union européenne, 4e Chambre, 5 mars 2015, Copydan Bandkopi c. Nokia Danmark C-463/12. Répondant à une demande de décision jurisprudentielle (sollicitant un éclairage sur l’interprétation qu’il convient de faire des textes européens), transmise par les juridictions danoises, la Cour de justice de

Garantie européenne de la liberté d’expression des avocats à travers les médias

Cour européenne des droits de l’homme, Grande Chambre, 23 avril 2015, Morice c. France, n° 29369/10. Un avocat a été condamné par les juridictions françaises, pour les termes, jugés diffamatoires, d’une lettre, rendue publique dans un journal (propos qu’il a confirmés dans un entretien à ce

Réformes afin de moderniser le statut des entreprises de presse et celui d’autres activités qui leur sont liées

La loi n°2015-433 du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse modifie notamment les statuts de l’Agence France-Presse. Par la loi du 17 avril 2015, différentes modifications ont été apportées au statut des entreprises de presse, éditrices de publications périodiques,

Provocations et apologie du terrorisme

Loi n°2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme.  Décret n°2015-125 du 5 février 2015 relatif au blocage des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l’apologie. Avant les attentats terroristes du début de janvier 2015 avait

Référencement par les moteurs de recherche : libre utilisation du nom de personnes comme mot-clé

Cass. civ., 1re, 10 septembre 2014, n° 13-12464 Dans un arrêt du 10 septembre 2014, la 1re chambre civile de la Cour de cassation pose pour principe que « le choix du nom d’une personne physique comme mot-clé destiné à faciliter le référencement par les moteurs de recherche sur internet