La revue européenne des médias et du numérique

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Emmanuel Derieux

Numérisation des bibliothèques et exceptions au droit d'auteur

CJUE, 11 septembre 2014, Technische Universität Darmstadt c. Eugen Ulmer KG C-117-13 Par un arrêt du 11 septembre 2014, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) interprète des dispositions de la directive 2001/29/CE du 22 mai 2001 relatives à diverses exceptions au droit patrimonial d’auteur.

Ordonnance de retrait d’informations d’un site internet

Conflit entre liberté d’expression et protection de la confidentialité d’informations. Résistance française à la jurisprudence CEDH. Cass. civ., 1ère, 11 mars 2014, n°s 13-14349 et 13-14350. Par un arrêt du 11 mars 2014, la 1ère chambre civile de la Cour de cassation rejette le pourvoi contre un

Licéité d’un lien hypertexte permettant d’accéder à des œuvres régulièrement disponibles sur un autre site

Cour de justice de l’Union européenne, 4e ch., 13 février 2014, N. Svensson et autres c. Retriever Sverige AB. Dans un arrêt du 13 février 2014, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) considère que l’établissement, sur un site internet, de liens hypertextes permettant d’accéder

Validation d’une injonction judiciaire de filtrage de l’accès à un site contrefaisant

CJUE, 27 mars 2014, UPC Telekabel Wien GmbH c. Constantin Film GmbH. Par un arrêt du 27 mars 2014, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) valide le principe d’une injonction judiciaire faisant interdiction à un fournisseur d’accès à internet (FAI) de permettre à ses clients

Durée de conservation des données de communications électroniques

La directive 2006/24/CE déclarée invalide par la Cour de justice de l’Union européenne. Cour de justice de l’Union européenne, 8 avril 2014, C-293/12, Digital Rights Ireland Ltd et C-594/12, Kärntner Landesregierung. Par un arrêt du 8 avril 2014, la Cour de justice de l’

« Droit à ne pas être référencé » par un moteur de recherche

Cour de justice de l’Union européenne, 13 mai 2014, C-131/12, Google Spain c. Agencia Española de Protección de datos et Mario Costeja Gonzalez. Qualifiant l’activité d’un moteur de recherche de « traitement de données à caractère personnel », la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), se

Editeur ou hébergeur : la responsabilité d'un moteur de recherche

Cass. civ., 1ère, 19 juin 2013, Sté Google Inc. c. Sté Lyonnaise de garantie.TGI Paris, 17e ch, 23 octobre 2013, B. Lallement c. Sté Google France et autres. Les « moteurs de recherche » permettent aux internautes, en procédant à une interrogation à partir de mots-clés correspondant à leurs sujets de