La revue européenne des médias et du numérique

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Philippe Mouron

Une amende record de 5 milliards de dollars prononcée par la FTC contre Facebook

La Federal Trade Commission (FTC) a infligé une amende record d’un montant de 5 milliards de dollars à Facebook pour ses manquements au respect de la vie privée des utilisateurs. Les sanctions pleuvent sur certains Gafa depuis plusieurs mois pour leurs manquements au droit européen des données personnelles. Si

Le nouveau droit voisin des éditeurs et agences de presse

La loi du 24 juillet 2019 vient de créer un nouveau droit voisin au profit des éditeurs et des agences de presse, leur permettant d’autoriser contre rémunération la reproduction et la diffusion totale ou partielle par un service de communication en ligne des publications dont ils assurent l’édition.

Les conditions générales d’utilisation des réseaux sociaux Google+ et Facebook sont des contrats de consommation

Le tribunal de grande instance de Paris a une nouvelle fois qualifié en contrats de consommation les CGU de deux réseaux sociaux, en l’occurrence Google+ et Facebook, ce qui le conduit à annuler un certain nombre de clauses illicites et/ou abusives. « The future is private » Marck Zuckerberg a

Le règlement relatif à la lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste

La Commission européenne a proposé, en septembre 2018, un règlement définissant de nouveaux moyens de lutte contre la diffusion de contenus à caractère terroriste. Le contenu et la portée de ce texte font toutefois débat. « Les attentats terroristes perpétrés récemment sur le territoire de l’Union ont montré comment les

Lourde sanction infligée à Google par la Cnil pour plusieurs manquements au RGPD

La Commission nationale de l’informatique et des libertés a infligé, le 21 janvier 2019, une amende record de 50 millions d’euros à la société Google, pour plusieurs manquements au règlement général relatif à la protection des données personnelles (RGPD). L’examen des conditions générales d’utilisation (CGU) des

Du Sénat au Conseil constitutionnel : adoption des lois de lutte contre la manipulation de l’information

Les deux lois relatives à la lutte contre la diffusion de fausses informations ont été adoptées à l’automne, puis validées par le Conseil constitutionnel sous certaines réserves d’interprétation. L’évolution du droit français en la matière témoigne de la prise de conscience des risques que présentent certains services

Requalification en contrat de travail et plateformes numériques

La Cour de cassation ainsi que la cour d’appel de Paris confirment la requalification en contrat de travail de la relation entre deux plateformes numériques et leurs employés. En l’occurrence, il s’agissait d’un chauffeur officiant pour la société Uber et d’un livreur officiant pour la