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Philippe Mouron

Pour ou contre la patrimonialité des données personnelles

Le droit des données personnelles est plus que jamais d’actualité. En Europe, l’entrée en vigueur du Règlement général relatif à la protection des données personnelles et à la libre circulation de ces données (RGPD, voir La rem n°42-43, p.21), le 25 mai 2018, a contraint les

Une future loi pour lutter contre les fake news - Les difficultés d’une définition juridique

« Propager puissamment sur les réseaux sociaux une fausse nouvelle ne requiert que quelques dizaines de milliers d’euros et peut se faire dans l’anonymat. Les plateformes se verront imposer une transparence accrue sur les contenus sponsorisés afin de rendre publique l’identité des annonceurs et de ceux qui les

Facebook sanctionné par l’autorité espagnole de protection des données

Facebook est une nouvelle fois condamné pour plusieurs manquements dans le traitement des données personnelles de ses utilisateurs. L’agence espagnole de protection des données a ainsi infligé une amende de 1,2 million d’euros au réseau social, estimant que ses conditions générales d’utilisation manquaient de clarté et

Le renforcement de la lutte contre les discours de haine diffusés en ligne

En Allemagne, une nouvelle loi impose aux réseaux sociaux de retirer de tels contenus dans les vingt-quatre heures après leur signalement, sous peine d’amende. Le cadre européen tend également à évoluer, afin de responsabiliser davantage les hébergeurs dans la « modération » des messages postés par leurs utilisateurs. La liberté d’

L’accès aux réseaux sociaux est un droit constitutionnel selon la Cour suprême des États-Unis

La Cour suprême des États-Unis considère, dans un arrêt du 19 juin 2017, que l’accès aux réseaux sociaux est un droit constitutionnel au titre du droit à l’information et de la liberté d’expression, garantis par le premier amendement de la Constitution. Les réseaux sociaux sont devenus de

La neutralité du Net est une nouvelle fois remise en cause aux États-Unis

Le principe de neutralité du Net, consacré aux États-Unis en 2015 par la Federal Communications Commission, après bien des années de débats, est voué à être remis en cause. Le nouveau directeur de l’agence entend en effet revenir sur la décision fondatrice. Un recours devant la Cour suprême a

Facebook sanctionné par la Commission européenne et la CNIL

Finalement, Facebook aura été pénalisé deux fois pour plusieurs de ses manquements : par la Commission européenne, en raison d’une négligence dans l’exercice de son devoir d’information à la suite du rachat de WhatsApp et en France, par la CNIL, pour le non-respect de plusieurs principes de la