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Victor Henle

Allemagne : la nouvelle contribution audiovisuelle (Rundfunkbeitrag), due par tous les foyers, est conforme à la Constitution

Dans un arrêt de juillet 2018 confirmant la légitimité de la redevance payable par tous les foyers, qu’ils soient équipés ou non d’un téléviseur, la Cour constitutionnelle fédérale de Karlsruhe a rappelé l’importance majeure de l’audiovisuel public. S’y retrouver dans le droit allemand de l’
Victor Henle 29 janv. 2019

Trop d’influence politique dans l’audiovisuel public allemand

Fin mars 2014, la Cour constitutionnelle fédérale a prononcé son jugement attendu sur la constitutionnalité du contrat d’Etat des Länder consacré à la ZDF, deuxième groupe de télévision publique allemande. Il s’agissait avant tout de savoir si la composition des instances de surveillance remplissait l’obligation constitutionnelle d’
Victor Henle 07 sept. 2014

L’influence du fédéralisme sur le système audiovisuel allemand

Il suffit d’un rapide survol des systèmes de radiodiffusion allemand et français pour saisir à quel point ils diffèrent l’un de l’autre. L’audiovisuel allemand, public comme privé, repose sur deux piliers ancrés dans la Constitution : le fédéralisme et l’indépendance vis-à-vis de toute participation et ingérence
Victor Henle 20 mars 2012

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