Aux États-Unis, Google accusé d’abus de position dominante avec son moteur de recherche

Pour les services dont la qualité et les revenus dépendent d’un effet de réseau, les partenariats de distribution par défaut se transforment en abus de position dominante, selon le juge américain qui accuse Google d’enfreindre le Sherman Act.

Google Search domine outrageusement la recherche en ligne dans le monde en général et aux États-Unis en particulier : le moteur de recherche, qui a révolutionné l’usage de l’internet au début des années 2000, s’arroge plus  de 92 % des requêtes dans le monde en juin 2024 selon Statcounter, suivi de très loin par Bing de Microsoft, avec 3,2 % des requêtes ; aux États-Unis, Bing résiste un peu mieux avec 6,6 % de parts de marché, mais cela reste très peu. La domination de Google Search est notamment évidente sur mobile où le moteur de recherche s’arroge 95 % des parts de marché aux États-Unis. Cette domination globale de Google sur la recherche en ligne lui permet de contrôler le marché publicitaire des liens sponsorisés, qu’il capte presque dans son intégralité (Amazon développe toutefois les liens sponsorisés dans le segment du retail media). Google est donc très dépendant de son moteur de recherche et des revenus publicitaires associés : la publicité a représenté 237 milliards de dollars sur les 305 milliards de chiffre d’affaires d’Alphabet en 2023.

Cette domination s’explique en grande partie par les lois du marché. Google Search est le meilleur moteur de recherche généraliste disponible, sans aucun doute. Cette supériorité s’explique : une fois le « web » exploré par des crawlers, ces robots qui ouvrent page web après page web pour vérifier leur contenu à partir des « mots » utilisés, que l’on retrouve ensuite dans les « mots-clés » des requêtes et lors des enchères pour l’achat des liens sponsorisés, le travail principal d’un moteur de recherche est de classer dans le meilleur ordre possible la liste des adresses URL dans les pages de résultats. Ce classement s’effectue principalement de deux manières : à partir d’une analyse statistique et en fonction d’un algorithme de personnalisation. L’analyse statistique permet, suite à la répétition de millions ou de milliards de requêtes identiques, d’affiner quels sont les liens hypertextes qui ont vocation à être les plus cliqués, donc les plus pertinents. Plus un moteur de recherche a d’utilisateurs, plus il récolte des requêtes, plus ses réponses sont pertinentes. Elles le deviennent encore davantage quand il parvient, de surcroît, à modifier le classement « général » des liens hypertextes en y ajoutant une couche de personnalisation, en s’appuyant par exemple sur la géolocalisation de l’adresse IP et sur les habitudes de l’internaute. Les moteurs de recherche ont donc besoin également de beaucoup de données personnelles. Sur smartphone, ils sont consultés dans un univers où l’utilisateur est « logué », ce qui permet d’associer ses recherches à son profil. Google est, là encore, très bien positionné puisque la version de son OS pour smartphone, Android, a une part de marché supérieure à 80 % dans le monde. Autant dire qu’en dominant le marché des moteurs de recherche et des OS pour smartphone, Google dispose d’un avantage décisif sur ses concurrents et son offre l’emporte logiquement. C’est la raison pour laquelle les résultats de Bing sont bien moins pertinents que ceux de Google Search.

Mais cette domination, si elle s’explique du point de vue du service fourni à l’utilisateur, repose quand même sur la capacité qu’a eue Google Search, à un moment donné, de s’imposer systématiquement sur les navigateurs des PC, puis sur ceux des smartphones. Au fil du temps, l’écart de performance s’est amplifié avec les autres moteurs de recherche. À l’origine, la profondeur statistique et la capacité de personnalisation n’étaient pas au rendez-vous. Cette approche fut celle du Département américain de la justice (DoJ) dans le procès qui l’a opposé à Google entre le 12 septembre 2023 et le 5 août 2024.

Pour les économistes qui se sont penchés sur les performances du moteur de recherche, Google Search bénéficie d’un effet de réseau favorable à l’émergence d’un monopole (plus le nombre de requêtes augmente, plus la qualité du service augmente). La question fut donc de savoir si cet effet de réseau a été anticipé lors des premières phases de développement du moteur et organisé en accord avec d’autres entreprises quand l’entreprise a signé, avec des navigateurs ou des fabricants de téléphones, des accords d’installation par défaut. Dans ce cas, Google aura volontairement cherché à interdire l’émergence d’une concurrence non pas grâce aux seules performances de son moteur, mais par une stratégie d’exclusion de ses concurrents des bassins d’audience en ligne nécessaires pour affiner les résultats d’un moteur.

Le procès s’est ainsi concentré principalement sur deux accords majeurs : celui passé avec la fondation Mozilla dont le navigateur Firefox a ébranlé, au début des années 2000, la suprématie d’Internet Explorer, le navigateur de Microsoft, alors dominant, qui poussait ses propres solutions de recherche et aurait pu faire émerger une alternative à Google Search ; et celui passé avec Apple dès 2005 pour faire de Google Search le navigateur par défaut dans Safari, un accord qui a offert à Google Search, dès le lancement de l’iPhone en 2007, un accès privilégié aux requêtes sur smartphone, renforcé ensuite par le succès de la version d’Android contrôlée par Google. C’est, en effet, le passage des connexions sur l’internet mobile qui a définitivement mis « hors course » Microsoft sur l’ensemble des services les plus populaires de l’internet. Or, le DoJ est parvenu à montrer que la direction de Google avait bien conscience que la conclusion d’accords de partenariat allait sécuriser l’accès à des audiences qui permettraient ensuite de bénéficier d’effets de réseau. Google a rétorqué que Bing paye aussi ses partenaires pour être installé par défaut. Le problème survient quand, une fois en position dominante, les accords exclusifs sont maintenus, qui excluent en grande partie la concurrence.

Pour le juge Amit Mehta, en charge du dossier, il s’agit bien de la situation dans laquelle se trouve Google aujourd’ hui, l ’accord passé avec Apple étant particulièrement pointé du doigt. Signé en 2005 quand Apple vendait seulement des Mac et des iPod, cet accord a ensuite permis d’imposer Google Search sur les iPhone. Android ayant été imaginé par Google comme une alternative à l’iOS d’Apple, Google Search est donc installé par défaut sur les deux OS de l’internet mobile.

Avec le temps, l’accord avec Apple a pris une ampleur sans précédent. Suite à une première phase d’auditions, le procès a pu préciser les conséquences concrètes de cet accord pour l’année 2021 : 60 % des requêtes mobiles sont effectuées depuis les iPhone, Apple percevant une commission sur les recettes publicitaires associées à ces requêtes en échange de l’installation par défaut de Google Search sur les iPhone, ce qui a conduit Google à reverser à Apple quelque 18 milliards de dollars cette année-là. En 2021, ce sont, en tout, 26 milliards de dollars qui ont été versés par Google à ses partenaires pour recourir par défaut à Google Search. Dès lors, le juge américain a considéré, dans une décision rendue le 5 août 2024, que « les accords de distribution signés par Google préemptent une part importante du marché des moteurs de recherche et empêchent ses rivaux d’opportunités pour venir le concurrencer ». Cette « distribution par défaut » caractérise un abus de position dominante dans un secteur d’activité où les effets de réseau sont déterminants.

Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Les recettes publicitaires de Bing en 2022 s’élevaient à 12 milliards de dollars. C’est plus de deux fois moins que les montants reversés par Google à ses partenaires l’année précédente, et moins que ce que Google reverse à Apple uniquement pour être installé par défaut sur ses terminaux. Même en signant des accords de partenariat, Bing a trop peu de revenus pour espérer s’imposer auprès des partenaires chez qui prospère Google Search avec ses immenses moyens. Google Search peut donc continuer de capter les recettes du marché publicitaire des liens sponsorisés et payer tous ses partenaires au prorata des requêtes apportées.

La décision du juge est historique parce qu’elle rappelle deux autres grands procès qui se sont soldés aux États-Unis par des condamnations pour violation du Sherman Act, la loi antitrust de 1890 : le jugement de 1910 contre la Standard Oil, après quoi elle a été démantelée ; en 2021, la condamnation de Microsoft pour avoir installé par défaut Internet Explorer dans Windows. Google va faire appel de la décision mais, dès septembre, les auditions ont débuté pour trouver des remèdes à mettre en œuvre afin de stopper l’abus de position dominante. La chose ne sera pas facile car, même sans accords de partenariat (Google va devoir renoncer à son accord avec Apple), le moteur est désormais dans une situation qui interdit de faire jouer facilement la concurrence. Ainsi, Google avait été condamné en 2018 par la Commission européenne à une amende de 4,34 milliards d’euros, ramenée ensuite à 4,31 milliards d’euros, pour utiliser Android comme un moyen de consolider la position dominante de Google Search (voir La rem n°48, p. 5). Depuis, Android propose une fenêtre de choix pour le moteur de recherche lors de l’activation d’un nouveau smartphone : la part de marché de Google Search en Europe n’a reculé, depuis cette date, que de 1 %, les internautes préférant la meilleure solution technologique disponible.

Sources :

• Woitier Chloé, « Google au centre d’un procès historique aux États-Unis », Le Figaro, 8 septembre 2023.
• Bomsel Olivier, Devaux Rémi, « Procès Google : le tournant », Les Échos, 23 octobre 2023.
• Godeluck Solveig, « Au procès Google, les témoignages révèlent les secrets du géant américain », Les Échos, 21 novembre 2023.
• Mediavilla Lucas, Cohen Claudia, « Défaite de Google face à l’antitrust américain », Le Figaro, 7 août 2024.
• Godeluck Solveig, « Google perd un procès historique face au gouvernement américain », Les Échos, 7 août 2024.