Aux États-Unis, la scission comme remède à la toute-puissance de Google

Si le juge n’a pas ordonné la scission du PlayStore mais a imposé son ouverture aux magasins concurrents dans le conflit avec Epic Games, le Département de la Justice des États-Unis (DoJ) demande à l’inverse la scission de Chrome dans le procès sur la recherche en ligne et, dans celui sur la publicité, la scission de DoubleClick. Ces demandes annoncent à coup sûr un renforcement des contraintes sur les activités principales de Google, pour lesquelles des abus de position dominante sont à chaque fois reconnus.

L es activités de Google sont attaquées de toute part aux États-Unis où les abus de position dominante sont constatés pour plusieurs services du groupe. Le 11 décembre 2023, Google a été condamné pour abus de position dominante sur le marché des applications mobiles avec son Play Store, le magasin d’applications associé à Android, dans le cadre du conflit l’opposant à Epic Games (voir La rem n°68, p.79). Le 7 octobre 2024, le juge fédéral de San Francisco a précisé les mesures à prendre suite au verdict de décembre 2023. Ces mesures sont effectives dès le 1er novembre 2024 et devront être mises en œuvre dans un délai de huit mois. Google est obligé de distribuer sur son Play Store les magasins alternatifs d’applications et il a l’interdiction de payer des développeurs pour distribuer en exclusivité certaines de leurs applications sur le Play Store. Profitant de ces contraintes nouvelles, Microsoft a annoncé, une semaine plus tard, son intention de lancer un magasin de jeux vidéo sur le Play Store afin d’offrir ses services XBox de cloud gaming au plus grand nombre, sans payer de commission à Google. Depuis, Alphabet, la maison mère de Google, a fait appel, espérant que la non-condamnation d’Apple dans le procès l’opposant à Epic Games, là encore à l’origine de la plainte, jouera en sa faveur (voir La rem n°57-58, p.69 et La rem n°59, p.73).

Les mêmes causes produiront probablement les mêmes effets dans le procès opposant Google au DoJ sur la recherche en ligne. Le 5 août 2024, le juge fédéral de Washington a reconnu l’abus de position dominante de Google dans la recherche, en raison des accords de distribution passés avec Apple et des fabricants de smartphones qui « préemptent une part importante du marché des moteurs de recherche » (voir La rem n°71, p.73). Si les remèdes finaux ne seront déterminés par le juge qu’en août 2025, les propositions du DoJ, communiquées au juge le 20 novembre 2024, préfigurent là encore la fin du modèle intégré ou de wall garden qui caractérise les plateformes. Logiquement, le DoJ demande que Google ne puisse plus payer des fabricants de smartphones, y compris l’iPhone d’Apple, pour qu’ils installent par défaut son moteur de recherche, puisque ce sont ces pratiques qui ont permis de qualifier l’abus de position dominante.

Mais le DoJ demande surtout des mesures plus structurelles : il propose une scission de Chrome du groupe Alphabet comme seul moyen de réintroduire la concurrence sur le marché des moteurs de recherche. Ces derniers sont effectivement utilisés depuis les navigateurs, que ce soit sur PC ou sur smartphones. Le contrôle du navigateur Chrome par Google lui permet donc d’imposer par défaut son moteur de recherche sur les écrans des Américains puisque Chrome représente 61 % du marché des navigateurs aux États-Unis selon le DoJ. En obligeant Google à se séparer de Chrome et à ne plus investir pendant au moins cinq années dans des entreprises éditant des navigateurs, le gouvernement américain considère que les entreprises fournissant des navigateurs auront intérêt à proposer des moteurs de recherche concurrents depuis leur interface. L’enjeu est d’instaurer un rapport de force plus favorable face à Google, qui se verrait interdit de riposter pendant au moins cinq ans, le temps d’ouvrir ce marché à la concurrence.

Pour que cette dynamique espérée par le DoJ ne soit pas cassée, les tentatives de contournement par Google sont également interdites. Le DoJ invite ainsi le juge à exiger de Google qu’il se sépare de ses participations dans les sociétés d’IA qui offrent des alternatives à la recherche en ligne, ce qui est le cas de l’IA générative – avec, par exemple, Claude d’Anthropic, une société dans laquelle Alphabet a investi. Enfin, Android proposant par défaut l’accès au moteur de recherche Google sur l’écran du smartphone, cette pratique devrait être interdite. Si le traitement préférentiel de Google Search sur Android venait à être constaté, alors le DoJ suggérerait de forcer Alphabet à se séparer aussi de son système d’exploitation (la version Android accréditée par Google). En définitive, le DoJ préconise une scission de Google car les remèdes classiques, aussi sévères soient-ils, semblent désormais insuffisants.

Cette proposition de scission intervient cinquante ans après la dernière procédure de ce type aux États-Unis qui avait conduit, en 1984, à l’éclatement d’AT&T, au nom du Sherman Antitrust Act. Le juge devra toutefois statuer et rien ne permet de dire qu’il suivra les préconisations du DoJ, Google ayant, par ailleurs, la possibilité de faire appel de la décision du juge quand celui-ci la rendra en août 2025. Si cette procédure n’aboutit pas à un démantèlement, une autre pourrait y conduire, cette fois-ci sur le marché de la publicité en ligne où la première phase d’un autre procès s’est achevée le 25 novembre 2024.

Là encore, le gouvernement américain, à travers le DoJ, reproche à Google un abus de position dominante, en l’occurrence pour sa régie en ligne DoubleClick, qui contrôle 90 % de l’affichage des bannières sur les sites des éditeurs tiers aux États-Unis. DoubleClick est accusé de profiter de sa situation très favorable pour pratiquer des tarifs anormalement élevés. Le DoJ recommande donc au juge d’exiger d’Alphabet qu’il se sépare de DoubleClick.

Si les menaces de démantèlement se multiplient, la possibilité d’une division d’Alphabet en plusieurs entités reste toutefois peu probable à court terme. Les décisions peuvent faire l’objet d’appels, un processus long, et la nouvelle administration Trump ne cherchera pas nécessairement à fragiliser les plateformes américaines les plus puissantes, car ces dernières sont stratégiques dans la compétition internationale, tant économique que géopolitique. Donald Trump a d’ailleurs annoncé le remplacement à la tête de la Federal Trade Commission (FTC) de la très médiatique Lina Khan, connue pour sa lutte contre les plateformes (voir La rem n°59, p.95), par Andrew Ferguson, un des membres actuels de la FTC, critique à l’égard des comportements des Gafam mais favorable aux opérations de fusions-acquisitions. Au DoJ, la position des équipes nommées par Trump est plus tranchée avec Gail Slater à la tête de la division antitrust.

Auparavant conseillère économique de J. D. Vance, l’actuel vice-président, Gail Slater est très fermement opposée aux Gafam. Elle pourrait donc potentiellement donner suite aux demandes particulièrement exigeantes du DoJ dont hérite l’administration Trump, avec des remèdes très contraignants à l’égard de Google afin de limiter au maximum les risques d’abus de position dominante. La situation ressemble de ce point de vue à celle du début des années 2000 quand Microsoft n’a pas été démantelé, mais s’est retrouvé soumis à un faisceau de contraintes qui a fini par peser sur sa capacité à conserver une position centrale à la fois sur le marché des systèmes d’exploitation et sur celui des navigateurs internet.

Sources :

• Bouchaud Bastien, « La justice américaine accentue la pression sur Google », Les Échos, 9 octobre 2024.
• Lentschner Keren, « La justice donne un nouveau coup de boutoir à l’empire de Google », Le Figaro, 9 octobre 2024.
• Pontiroli Thomas, « Google plus que jamais menacé par une scission de ses activités », Les Échos, 10 octobre 2024.
• Richaud Nicolas, « Après les sanctions contre Google, Microsoft se dote d’un magasin de jeux vidéo mobiles sur Android », Les Échos, 14 octobre 2024.
• Gueugneau Romain, « États-Unis : les derniers combats de l’antitrust avant le changement de gouvernement », Les Échos, 20 novembre 2024.
• Lentschner Keren, « Washington appelle à démanteler Google pour casser son monopole », Le Figaro, 22 novembre 2024.
• Pigman Axel, « Dernière passe d’armes au second procès contre Google, axé sur la publicité », AFP, ledevoir.com, 25 novembre 2024.
• Bouchaud Bastien, « Trump place des critiques de la Big Tech à la tête de la lutte antitrust », Les Échos, 12 décembre 2024.
• Lentschner Keren, « De Washington à Bruxelles, les géants de la tech font face à l’incertitude politique », Le Figaro, 23 décembre 2024.