Chronologie des médias : le choix de l’Amérique

Disney+ obtenant 9 mois après la sortie en salle ; Canal+ conservant sa place de premier financeur ; Netflix et Amazon Prime Video exigeant une meilleure fenêtre de diffusion : la nouvelle chronologie des médias en France consacre la consommation à la demande et le modèle du streaming vidéo venu des États-Unis.

Le 24 janvier 2022, les organisations représentatives du cinéma français (Blic, Bloc, ARP), Canal+ et Netflix, avaient fini par se mettre d’accord, rendant possible la mise en œuvre d’une nouvelle chronologie des médias, dont le cadre a été fixé par décret le 4 février 2022 (voir La rem n°60, p.92). La chronologie des médias détermine les fenêtres d’exploitation des films de cinéma en France en contrepartie d’obligations de contribution au financement du cinéma français. Elle repose sur un double dispositif : un cadre général mis en œuvre par décret, qui s’applique à tous les diffuseurs dès lors qu’un représentant de chaque « fenêtre » a signé un accord bilatéral avec les organisations représentatives du cinéma en France ; enfin, des accords bilatéraux que ces mêmes organisations signent avec chaque diffuseur et dans lesquels elles négocient des montants d’investissements et des obligations spécifiques. Ainsi, dans le précédent accord, Canal+ disposait d’une fenêtre de diffusion des films à 6 mois, parce qu’il avait accepté d’investir dans le cinéma français des montants supérieurs aux seules obligations du cadre général ; Netflix avait décroché une fenêtre de diffusion à 15 mois en s’entendant avec les professionnels du cinéma, quand Disney+ et Amazon, ayant refusé de signer l’accord-cadre, devaient attendre 17 mois pour diffuser les films sur leur plateforme. Ce long délai avait conduit Disney à passer un accord de distribution avec Canal+, qui pouvait commercialiser les films de Disney en VOD dès 4 mois après leur sortie en salle, les diffuser sur son antenne ensuite à 6 mois, en même temps que Canal+ prenait en charge la distribution de Disney+ en l’intégrant à son offre globale en ligne.

Avec le non-renouvellement du contrat de distribution entre Canal+ et Disney au 31 décembre 2024, Disney a dû en urgence trouver de nouveaux distributeurs pour ses films, notamment en passant des accords avec Orange et Free, qui proposent chacun de la VOD. Mais l’enjeu du non-renouvellement de l’accord de distribution a d’abord concerné la chronologie des médias puisque Disney a eu intérêt, à ce moment-là, à trouver un accord avec le cinéma français, afin de mieux positionner Disney+ dans la chronologie des médias et de garantir à ses films qu’ils soient disponibles le plus vite possible après leur sortie en salle. Un accord était possible rapidement entre Disney et le cinéma français puisque le cadre de la chronologie des médias, défini en 2022, devait être renouvelé au 24 janvier 2025.

Parallèlement, Canal+ renonçait à sa fréquence TNT, ses obligations à l’égard du cinéma français s’en trouvant mécaniquement modifiées puisque le groupe dépend désormais pour ses chaînes du décret CabSat, celui qui définit les obligations des services de télévision distribués par les réseaux n’utilisant pas des fréquences accordées par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), quand la fréquence de Canal+ sur la TNT le faisait dépendre du décret TNT (services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre) (voir La rem n°72, p.53).

Cette nouvelle donne a immédiatement produit des effets. Alors que le CNC (Centre national du cinéma et de l’image animée) proposait de renouveler l’accord triennal de 2022 pour préserver l’équilibre entre chaînes et plateformes, alors que les chaînes françaises étaient favorables au statu quo, Canal+, mais également TF1 et France Télévisions, les plateformes de SVOD, Netflix, Disney+ et Amazon Prime Video n’étaient pas parvenus, à la date butoir, à signer un accord bilatéral avec le cinéma français. Or, il est nécessaire qu’au moins un acteur de chaque fenêtre de diffusion s’entende avec les représentants du cinéma français pour que le cadre de la chronologie des médias puisse être de nouveau applicable à tous et qu’un décret entérinant les nouveaux équilibres soit publié. C’est Disney+ qui a débloqué la situation, tout en faisant voler en éclats le statu quo.

Le 29 janvier 2025, Disney+ a signé avec le cinéma français et a pris des engagements renforcés de financement de la création cinématographique nationale en échange d’une fenêtre de diffusion à 9 mois, contre 17 mois auparavant. Pour obtenir cette place avantageuse dans la chronologie des médias, Disney+ s’est aligné sur les obligations faites aux plateformes de streaming vidéo selon le dernier décret SMAD de 2021 (voir La rem n°59, p.8) et sur les conditions de l’accord de 2022 concernant la chronologie des médias, qui détermine la fenêtre de diffusion en fonction du pourcentage du chiffre d’affaires réalisé en France par les plateformes de streaming vidéo et consacré au financement de la création cinématographique nationale. Disney+ s’engage à consacrer 25 %, et non plus 20 %, de son chiffre d’affaires en France au financement de la production audiovisuelle et cinématographique française.

Il renforce la part consacrée au financement du cinéma, qui sera de 12,5 % du chiffre d’affaires France en 2025, puis de 13,25 % en 2026 et de 14 % en 2027. Autant dire que Disney accepte des pourcentages de chiffre d’affaires comparables à ceux de Canal+, le premier financeur du cinéma français, d’où la place avantageuse à 9 mois qui lui est concédée dans la chronologie des médias. Mais, en définitive, l’investissement de Disney+ dans le cinéma français s’élèvera en moyenne à 37 millions d’euros par an, pour quelque 70 films français en trois ans. C’est que le chiffre d’affaires de Disney+ en France est bien moins élevé que celui de Netflix ou de Canal+. Or, dans la précédente chronologie des médias, le premier diffusait les films à 15 mois contre 50 millions d’euros par an, quand le deuxième diffusait les films à 6 mois contre 190 millions d’euros par an, auxquels il fallait ajouter 30 millions d’euros pour les chaînes cinéma de Canal+ (voir La rem n°72, p.110). Un avantage immense, mais tout à fait réglementaire, est donc concédé à Disney, quand les grands financeurs du cinéma français, en premier lieu Canal+, sont pénalisés par cette concurrence nouvelle.

Aperçu du cadre réglementaire pour le financement de la création audiovisuelle et cinématographique en France

Les grands principes encadrant les obligations d’investissement dans la production audiovisuelle et cinématographique sont édictés par la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 qui renvoie à trois décrets en Conseil d’État le soin de fixer les obligations de production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles :

  • décret n° 2021-1926 dit « décret TNT » pour les services de télévision hertziens,
  • décret n° 2021-1924 dit « décret CabSat » pour les services de télévision non hertziens,
  • décret n° 2021-793 dit « décret SMAD » pour les services de médias audiovisuels à la demande (SMAD).

Source : Arcom, « Création et production audiovisuelle, cinématographique et musicale », arcom.fr.

L’accord signé entre le cinéma et Disney+ n’a pas manqué d’irriter Canal+, qui distribuait encore en 2024 les films Disney. Maxime Saada, président du directoire de Canal+, s’est empressé de mettre en balance les montants investis par Canal+ et par Disney+ dans le cinéma français, même si la règle veut que l’on compare des pourcentages de chiffre d’affaires et non pas les montants investis. Finalement, Canal+ a décidé de ne pas se passer du cinéma français alors que les nouvelles obligations liées au décret CabSat, après le retrait de Canal+ de la TNT, lui auraient permis d’abaisser ses obligations de financement du cinéma français aux alentours de 100 millions d’euros. En effet, le positionnement commercial de Canal+ étant intimement lié au cinéma français, y renoncer aurait été un risque majeur pour le groupe fraîchement coté à Londres depuis la scission de Vivendi (voir La rem n°72, p.47). Le 3 mars 2025, Canal+ annonçait ainsi un nouvel accord avec le Blic, le Bloc et l’ARP, lequel conforte sa place dans la chronologie des médias, à 6 mois après la première diffusion des films en salle. Canal+ s’engage à investir 480 millions d’euros dans le cinéma français sur trois ans (150 millions en 2025, 160 en 2026, 170 en 2027), soit quatre fois plus que Disney+, mais avec 60 millions d’euros en moins chaque année pour Canal+ (- 16 % par rapport au précédent accord).

Netflix a, lui aussi, peu apprécié l’accord signé entre Disney et le cinéma français, alors que la plateforme est la première contributrice, parmi les services de SVOD, au financement du cinéma français. Certes, Netflix ne veut pas investir plus que 20 % de son chiffre d’affaires en France dans le financement de la création cinématographique et audiovisuelle, ce qui lui autorise au mieux une fenêtre de diffusion à 12 mois. Mais Netflix souligne qu’il a été le seul acteur, en 2022, à signer un accord avec le cinéma et que son modèle économique, qui ne repose pas sur la distribution des films en salle, a été aménagé en France pour respecter la chronologie des médias. Selon une information du Figaro du 11 avril 2025, la place avantageuse de Disney+ dans la chronologie, sans contrepartie à 12 mois pour Netflix, l’a donc conduit à déposer un recours devant le Conseil d’État contre la nouvelle chronologie des médias.

Ce recours vise moins à empêcher Disney+ qu’à contraindre les organisations du cinéma de modifier leur approche avec Netflix pour se mettre d’accord sur une place dans la chronologie des médias liée certes au pourcentage de chiffre d’affaires investi dans le cinéma français, mais aussi aux montants en jeu. En effet, Netflix représente à lui seul 80 % de la contribution des services de streaming vidéo au financement du cinéma français en 2024 et doit toujours attendre 15 mois pour basculer les films dans son catalogue. Deux semaines plus tard, Les Échos révélaient qu’Amazon Prime Video avait également déposé un recours devant le Conseil d’État contestant la représentativité de Disney+ pour que l’accord sur la chronologie des médias soit considéré comme adopté. En effet, en 2022, Netflix avait été le premier signataire, ce qui avait entraîné la ratification de la chronologie des médias, mais c’était aussi le plus gros contributeur, et il l’est encore. Pour Amazon Prime Video, avec 10 millions d’euros investis dans le cinéma en 2024, il sera plus difficile d’espérer une fenêtre à 12 mois sans augmenter le pourcentage de son chiffre d’affaires consacré au financement du cinéma. À l’évidence, l’issue des négociations entre les représentants professionnels du cinéma et Netflix sera déterminante.

Sauf échec des négociations, qui peuvent se poursuivre jusqu’à la fin 2025, l’accord bilatéral signé en 2022 avec Netflix expirant au 31 décembre, le cinéma français conservera un financement stable, puisque les investissements en moins de Canal+ sont compensés par les nouvelles dépenses des plateformes américaines, parce que Disney investit plus, parce que le streaming vidéo se développe. Le cinéma français bénéficiera en outre d’une plus grande diversité de financeurs, puisque Netflix et Disney+ voient leur poids relatif augmenter significativement, comparé à celui de Canal+. C’est ce qu’attestent les chiffres du bilan 2024 du cinéma, produits par le CNC (voir infra). Pour les films d’initiative française, les diffuseurs sont de plus en plus présents dans le financement grâce notamment aux plateformes américaines (+59 %), qui représentent 20 % du montant total investi par les diffuseurs (400 millions d’euros en 2024).

Au-delà des montants affectés au financement du cinéma français se pose toutefois la question de la diversité de l’offre financée, car c’est également l’ambition du décret SMAD. L’accord qui engage Canal+ se double d’engagements en faveur de la diversité du cinéma français, c’est-à-dire avec des obligations spécifiques dans les films à petit budget (moins de 4 millions d’euros). Disney+ a également pris des engagements sur la diversité des genres et des budgets. Reste que les nouveaux équilibres de la chronologie des médias témoignent de tendances qui risquent, à terme, de redéfinir en profondeur les relations avec les producteurs de cinéma en France.

L’accord avec Disney+, mais aussi l’accord avec Canal+ – qui, en s’installant à Londres, signifie son ambition d’être une plateforme mondiale de streaming – font globalement dépendre le financement du cinéma français d’abord des services de streaming vidéo, les chaînes « en clair » arrivant bien plus tard dans la chronologie des médias pour des montants inférieurs. Les chaînes payantes, dont principalement Canal+, représentent 43,9 % de l’apport des diffuseurs selon le CNC ; les services non linéaires, 18,2 %, soit ensemble près de 60 % des financements, quand les chaînes en clair, publiques et privées, représentent respectivement 15,9 % et 21,9 % de l’apport des diffuseurs. Alors qu’elle donnait la priorité aux chaînes, avec une première place plus avantageuse pour le streaming vidéo sur abonnement depuis 2022, la nouvelle chronologie des médias de 2025, entérinée par décret le 6 février 2025, valide ainsi la délinéarisation de la consommation des films sur le petit écran. Or, même s’ils financent le cinéma français, Disney+ et Netflix sont d’abord des services planétaires. C’est l’ambition également de Canal+. Le cinéma français de demain, pour ces plateformes, devrait donc être produit pour être vu aussi hors des frontières nationales, quand la télévision s’adresse d’abord à un public national. Les nouveaux financeurs du cinéma ont, de ce fait, tout intérêt à soutenir des films capables de s’imposer auprès d’un public élargi, dans des contextes culturels différents, même si la priorité donnée aux producteurs indépendants limite l’intérêt de développer des films français pour le reste du monde.

Mais les films français de demain seront imaginés d’abord dans un contexte international plutôt que national. Et si les productions locales sont nécessaires pour gagner des abonnés en France, rien ne dit qu’elles ne seront pas aussi formatées pour être vues au-delà du seul marché français. Une globalisation des formats n’est pas à exclure, qui reviendra à développer des productions locales dans des formats, avec des codes qui sont ceux du seul cinéma véritablement mondialisé, le cinéma américain et sa version glocalisée par Netflix. C’est finalement le risque ou l’intérêt de la nouvelle chronologie des médias : le choix fait en faveur du modèle américain, parce que le streaming vidéo a été inventé aux États-Unis, parce que le modèle Netflix est finalement en train de s’imposer à tous, y compris aux acteurs nationaux, à Hollywood comme à Paris.

Sources :

  • Benedetti Valentini Fabio, Vairet Florent, « Disney veut marquer des points avec le cinéma français », Les Échos, 9 décembre 2024.
  • Sallé Caroline, « Disney+ diffusera des films non plus 17 mois mais 9 mois après leur sortie cinéma », Le Figaro, 30 janvier 2025.
  • Benedetti Valentini Fabio, « Streaming : Disney+ marque un point face à Canal+ », Les Échos, 30 janvier 2025.
  • Vairet Florent, Benedetti Valentini Fabio, « Nouvel accès de fièvre entre Canal+ et le cinéma français », Les Échos, 18 février 2025.
  • « Le nouvel accord sur la chronologie des médias a été publié au journal officiel », La Correspondance de la presse, 20 février 2025.
  • Vairet Florent, « Cinéma : l’accord avec Canal+ prêt d’être signé », Les Échos, 3 mars 2025.
  • « Le groupe Canal+ signe un nouvel accord avec le cinéma français, confortant sa place historique de premier partenaire », communiqué groupe Canal+, 3 mars 2025.
  • La production cinématographique en 2024. Les films agréés aux investissements, Paris, CNC, avril 2025.
  • Sallé Caroline, « Netflix attaque la chronologie des médias devant le Conseil d’État », Le Figaro, 11 avril 2025.
  • Benedetti Valentini Fabio, « Cinéma : Netflix passe à l’offensive sur la chronologie des médias », Les Échos, 14 avril 2025.
  • Vairet Florent, Benedetti Valentini Fabio, « Amazon attaque la chronologie des médias », Les Échos, 25 avril 2025.