Droits d’auteur : les majors négocient avec les services de création musicale par IA
La régulation des IA génératives apportera des réponses à la question de la rémunération des artistes pour l’exploitation de leurs œuvres. Mais les majors, comme elles l’ont déjà fait avec les services de streaming, parient sur l’accompagnement des start-up de création musicale par IA pour réorganiser avec elles le marché du streaming audio, plutôt que d’emprunter la seule voie judiciaire.
Le monde du livre et celui de la presse espèrent obtenir, des développeurs d’IA génératives, une rémunération pour l’exploitation de leurs contenus protégés par le droit d’auteur ou le droit voisin (voir La rem n°72, p.28). Le monde de la musique, lui aussi, milite pour une juste rémunération. En effet, après ChatGPT et la génération de texte, des IA dédiées à la création de musique sont très vite apparues, avec des start-up qui ont préempté le marché, notamment Suno. À chaque fois, les IA de génération de contenus musicaux doivent s’entraîner sur les catalogues des éditeurs avant d’être en mesure de produire de nouveaux titres. Les majors considèrent donc qu’il est légitime qu’une rémunération soit prévue au titre de l’exploitation des œuvres à des fins d’entraînement. Mais cette exploitation des œuvres de leurs artistes ne s’arrête pas à l’entraînement des IA génératives. Les nouveaux morceaux générés peuvent reprendre des manières d’interpréter ou des voix qui sont protégées. Parfois, certains titres usurpent l’identité des artistes, ces deepfakes musicaux permettant de se faire passer pour Céline Dion par exemple, qui a dû communiquer en mars 2025 sur la circulation de « faux » sur les réseaux sociaux. Ainsi, Deezer estime que 70 % des morceaux générés par IA sur son service relèvent d’une tentative de fraude. Autant dire qu’une régulation du secteur semble inévitable.
En France, par exemple, le rapport juridique d’Alexandra Bensamoun sur « la rémunération des contenus culturels utilisés par les systèmes d’IA », rendu en mai 2025, préconise un renforcement de la transparence des données utilisées par les IA pour s’entraîner, l’exigence étant déjà inscrite dans l’AI Act. Il préconise également la mise en œuvre du principe de présomption d’utilisation des œuvres par l’IA, à charge pour les éditeurs de ces dernières de faire la preuve qu’elles n’y ont pas eu recours, quand le dispositif législatif actuel exige des ayants droit qu’ils fassent la preuve de l’exploitation de leurs œuvres sans leur consentement préalable. Cette présomption d’utilisation obligerait les éditeurs de systèmes d’IA générative à contractualiser avec les éditeurs de musique pour leur remonter par défaut la liste des morceaux exploités et ceux non concernés. Car une autre voie existe pour trouver les conditions d’une rémunération des éditeurs et artistes par les systèmes d’IA génératives : c’est celle de la contractualisation.
Au milieu des années 2000, les majors multipliaient les procès contre les sites de peer to peer pour infraction au droit d’auteur quand les premiers services de streaming audio ont été lancés (Deezer, Spotify). Malgré le lancement de procédures, les majors ont très vite vu l’intérêt de ces services qui basculaient les titres dans le cloud et pouvaient ainsi mettre fin aux pratiques de téléchargement, à l’origine du piratage massif de la musique. Elles ont donc trouvé avec Deezer et Spotify le moyen de faire émerger, ensemble, le marché du streaming audio. Des minima garantis à payer aux éditeurs pour chaque service de streaming audio ont été établis en échange de l’accès à leur catalogue de titres. Ces minimums ont favorisé le développement des offres sur abonnement, seules capables de financer leur coût. Une clé de répartition des revenus a aussi été envisagée : les services de streaming s’engageant à reverser 70 % de leurs revenus aux éditeurs (voir La rem n°65-66, p.76). Tous les acteurs l’acceptent, même en la critiquant parfois. Parce que l’IA est déjà utilisée par les artistes, parce qu’elle facilite la création et contribuera certainement à faire émerger de nouveaux artistes, les majors entendent donc conclure, avec les services de création musicale par IA, un accord permettant à la fois de rémunérer l’exploitation de leur catalogue et de préserver le modèle économique des services de streaming qui a sauvé le marché de la musique enregistrée.
Ainsi, après que la RIAA (Recording Industry Association of America) a attaqué en justice, à l’été 2024, Suno et Udio, deux start-up de création musicale par IA, les trois majors (Universal Music Group, Warner Music Group et Sony Music Entertainment) ont mené en parallèle des négociations avec elles pour entrer dans leur capital et pour mettre en place des accords de licence liée à l’exploitation de leurs catalogues. L’objectif pour les majors est de s’assurer, comme avec les services de streaming audio, d’une rémunération a minima de la part des acteurs de la création musicale par IA, qui ont besoin d’entraîner leurs systèmes d’IA sur de larges catalogues de titres protégés par le droit d’auteur. En même temps, ces accords permettent d’accompagner le développement de l’IA musicale pour qu’il se fasse au bénéfice des majors, des artistes et qu’il ne pollue pas les services de streaming audio qui distribuent les œuvres.
Ainsi, en septembre 2025, Deezer constate que 28 % des nouveaux titres postés chaque jour sur son service sont générés à 100 % avec l’IA – c’était 10 % des titres en janvier 2025, autant dire que l’augmentation est brutale. Ces titres peuvent être ensuite consommés artificiellement par des robots, ce qui entraîne un détournement des reversements des revenus des services de streaming audio vers de faux éditeurs, au détriment des majors comme des labels indépendants et de tous leurs artistes. Une alliance entre majors, services de streaming audio et éditeurs de systèmes d’IA musicale pourrait, de ce point de vue, mieux organiser le marché du streaming afin d’en exclure les morceaux sans artistes et les titres qui visent à usurper l’identité d’artistes ou à siphonner artificiellement les revenus issus du streaming. Les majors demandent d’ailleurs à Suno et à Udio d’accepter d’intégrer dans les titres générés par leurs utilisateurs un dispositif de type Content ID, utilisé sur YouTube pour attribuer les musiques utilisées dans les vidéos aux artistes qui les ont produites. Ce type de dispositif est efficace pour rapatrier vers les ayants droit le flux des rémunérations, au détriment donc de ceux qui fabriquent sans les créer des morceaux de musique grâce à l’IA et qui inondent ensuite de ces titres sans vrai auteur les services de streaming audio.
Les majors parient ainsi sur le fait que des start-up comme Suno ou Udio ont un plus grand intérêt à légaliser rapidement l’utilisation qui est faite de leurs services, à travailler d’abord avec les artistes, plutôt qu’à favoriser les utilisations alternatives et potentiellement illégales de leur IA, qui seront autant d’occasions de procès à l’avenir. Les premiers partenariats entre acteurs de la création musicale et IA se concrétisent d’ailleurs, à l’instar de l’accord de licence signé entre la Swedish Performing Rights Society et la start-up Songfox, basée à Oslo, qui offre des outils de génération par IA de pistes musicales aux internautes. Songfox accepte qu’un logiciel tiers, Surreel, analyse tous les morceaux générés avec sa technologie pour identifier à partir de quels titres remaniés ils ont été générés, ce qui permettra ensuite de rémunérer les artistes dont l’œuvre a été exploitée. De leur côté, les services de streaming musical mettent en place des mesures de blocage des titres générés par IA sans accord avec les ayants droit. Deezer puis Spotify ont ainsi mis en place des dispositifs de signalement des titres générés par IA, tout en écartant de leurs recommandations les titres générés à 100 % par l’IA.
Sources :
- Delumeau Maria, « Quand l’intelligence artificielle chante à la place des stars », Les Échos, 17 mars 2025.
- Vairet Florent, « Les maisons de disques en négociation avec deux start-up de l’IA qui secouent l’industrie », Les Échos, 5 juin 2025.
- Berger Virginie, « What Suno and Udio’s AI licensing deals with music majors could mean for creators rights », forbes.com, June 6, 2025.
- Vairet Florent, « L’IA pourrait replonger le secteur de la musique dans la crise », Les Échos, 17 juin 2025.
- Desmarais Anna, « Swedish music rights company signs licensing agreement with AI company in ‘world first’ », euronews.com, September 9, 2025.
- Vairet Florent, « Spotify veut ralentir la vague de la musique générée par l’IA », Les Échos, 26 septembre 2025.