Google finalise son soutien aux médias canadiens

Entrée en vigueur en décembre 2023, la loi sur les nouvelles en ligne dite « loi C-18 », votée pour forcer les grands acteurs numériques à contribuer au financement des médias canadiens (voir La rem n°67, p.76), a été précédée par une négociation en direct avec Google. Le groupe de Mountain View a obtenu une exemption de cinq ans de la loi, notamment de l’obligation de négocier des ententes avec les médias un par un, en échange d’une contribution annuelle de 100 millions de dollars canadiens attribuée à une entité désignée.

En juin 2024¹, Google a sélectionné, pour administrer ces fonds, le Collectif canadien de journalisme (CCJ)², un organisme à but non lucratif fondé un mois plus tôt par des éditeurs de médias numériques indépendants. L’écosystème médiatique canadien s’était regroupé au sein du Online News Media Collective (ONMC), et la sélection d’un collectif de médias de taille beaucoup plus réduite a surpris. Interrogé par The Logic³ en 2024, l’analyste Chris Dornan, auteur du rapport « The Shattered Mirror » sur l’état des médias au Canada, estime que le choix du CCJ est motivé par le fait que « pour Google, il est beaucoup plus intéressant de choisir les petites entreprises plutôt que les médias traditionnels, car les petites entreprises bénéficieront davantage de l’argent de Google », une option qui donne matière à réflexion.

Début janvier 2025, Google a confirmé l’envoi des 100 millions de dollars au CCJ⁴. Les bénéficiaires, outre les médias tels que le diffuseur public CBC/Radio-Canada, seront des médias comme Pivot, The Resolve, IndigiNews, Village Media et la Canadian Association of Community Television Users and Stations. Soucieux de maintenir le cadre initial de soutien qui visait en premier lieu les médias de presse écrite, le ministère du patrimoine (équivalent du ministère de la culture français) a posé le cadre de répartition des sommes versées pour que CBC/Radio-Canada reçoive au maximum 7 % et les autres diffuseurs, 30 % – les 63 % restant étant alloués aux autres médias en ligne. Les médias en ligne de petite taille peuvent ainsi s’attendre à recevoir entre 18 000 et 20 000 dollars par journaliste ; les diffuseurs, quant à eux, auront tout au plus 6 800 dollars par employé éligible.

Fin janvier 2025, le CCJ a informé les médias que leurs demandes seraient examinées d’ici mars 2025. Dans un contexte numérique à évolution rapide, il est notable que la loi C-18 a été présentée par le gouvernement canadien en avril 2022 et que, au plus tôt, les premiers fonds seront distribués en avril 2025, trois ans plus tard. À retenir, enfin, que la deuxième cible de la loi, Meta, continue d’opérer sans s’en soucier et que son blocage total du partage des nouvelles via Facebook et Instagram est ainsi maintenu.

Sources :

1. Zaidi Jaffer, « How we’re moving forward with the Canadian news ecosystem », Company Announcements, June 7, 2024.
2. https://cjc-ccj.ca/fr
3. Patriquin Martin, « Google agreed to give Canadian media $100M a year. Then the fight started », The Logic, July 18, 2024.
4. « Google sends $100M in funds to journalism collective in exchange for Online News Act exemption », CBC, January 3, 2025.