IA : les éditeurs et les auteurs français accusent Meta

Parce qu’il a utilisé des bases de données de livres piratés pour entraîner LLaMA, Meta est accusé de contrefaçon au droit d’auteur par une association de plaignants qui réunit les représentants des auteurs et des éditeurs en France.

Alors que Meta a échappé à une condamnation aux États-Unis, il devra faire face en France à un procès pour des motifs relativement similaires. Le 12 mars 2025, le Syndicat national de l’édition (SNE), la Société des gens de lettres (SGDL) et le Syndicat national des auteurs et compositeurs (SNAC) ont porté plainte devant le tribunal judiciaire pour contrefaçon de droit d’auteur et parasitisme économique. Les plaignants reprochent d’abord à Meta d’avoir utilisé des bases de données de livres piratés (Books2, Books3) pour entraîner son intelligence artificielle générative LLaMA. Ils reprochent ensuite à l’IAg de produire des textes qui viennent concurrencer ceux des auteurs sur le marché du livre, ou qui rend possible, au moins pour certains auteurs autoédités, la multiplication des sorties d’ouvrages, ce qui a conduit Amazon, dès décembre 2023, à limiter à trois par jour (!) le nombre de nouveaux livres publiés par chaque auteur sur Amazon Kindle Direct Publishing.

À l’inverse des États-Unis où le fair use est défendu par les juges (voir infra), les plaignants français peuvent s’appuyer sur une législation plus favorable, notamment avec l’AI Act européen de 2024. Celui-ci prévoit que les sociétés d’IA soient obligées de fournir « un résumé suffisamment détaillé de l’utilisation des données d’entraînement protégées par la législation sur le droit d’auteur », ce qui doit permettre aux ayants droit, dans un second temps, de demander une rémunération pour l’exploitation de leurs œuvres à des fins d’entraînement. Par ailleurs, l’AI Act impose un droit à l’opt-out pour les ayants droit, qui peuvent donc décider d’interdire l’accès à leurs œuvres par les IAg, à l’inverse du fair use américain. Ces protections contredisent donc le moissonnage sans autorisation préalable et sans rémunération des livres numérisés par les principaux Large Language Models du marché. Mais tout ceci a débuté avant l’adoption de l’AI Act, et la mise en œuvre de ce dernier est critiquée par les acteurs de la culture.

En effet, si le principe de transparence est validé, la manière de déclarer les contenus utilisés pour l’entraînement des IAg repose sur le respect d’un template rendu public le 24 juillet 2025 par la Commission européenne. Dans le jeu de lobbying entre acteurs de l’IA et ayants droit, le template retenu ne conduit pas au degré de transparence espéré par les ayants droit. La Commission européenne a, par ailleurs, travaillé en parallèle à un code de bonne conduite dont les règles, quand elles sont suivies par les acteurs de l’IA, valent pour comportement conforme à l’AI Act. Le Code of practice a été publié le 10 juillet 2025 (voir supra). Là encore, les ayants droit reprochent à ce code de conduite d’être trop flou sur les exigences de transparence, et à la Commission européenne de saper l’intention originelle du règlement européen sur l’intelligence artificielle.

Sources :

• Ruhlmann Amélia, « L’essor de l’IA bouscule le secteur de l’édition », Le Figaro,
  11 février 2025.
• Ruhlmann Amélia, « Intelligence artificielle : les auteurs et les éditeurs français assignent Meta en justice », Le Figaro, 13 mars 2025.
• Richaud Nicolas, « Le monde du livre attaque Meta en justice pour contrefaçon de droit d’auteur », Les Échos, 13 mars 2025.
• Sallé Caroline, Woitier Chloé, « Les artistes européens réclament le respect de leurs droits face aux géants de l’IA », Le Figaro, 22 mai 2025.
• Alcaraz Marina, « Les craintes du monde de la culture sur l’AI Act européen », Les Échos, 23 juin 2025.
• European Commission, « General Purpose AI Code of practice », Shaping Europe’s digital future, digital-strategy.ec.europa, July 10, 2025.