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Droit

L’Arcom repense le pluralisme

La décision du Conseil d’État du 13 février 2024 (voir La rem n°68, p.31) laissera sans aucun doute des traces dans le paysage audiovisuel français.

A la suite d’une plainte de Reporters sans frontières (RSF) dénonçant la transformation de CNews en « chaîne d’opinion », le Conseil d’État a, en effet, considéré que l’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) n’est pas parvenue « à faire respecter l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion à la télévision », ce qui qualifie le « pluralisme interne » dans le domaine de l’information. La définition du « pluralisme interne » jusqu’alors admise concernait d’abord le temps de parole des responsables politiques qui, étant affiliés à un parti, sont représentatifs, par défaut, de la diversité des opinions politiques à la télévision1. De ce point de vue, l’Arcom a toujours considéré que CNews respectait ses obligations de pluralisme interne et c’est pourquoi l’autorité de régulation avait, dans un premier temps, rejeté la demande de RSF. C’est ce rejet que conteste le Conseil d’État en exigeant de l’Arcom qu’elle imagine de nouvelles règles pour mesurer le pluralisme interne dans le domaine de l’information.

La position de l’ex-CSA, devenu Arcom le 1er janvier 2022, avait été précisée et avait évolué avant même la décision du Conseil d’État, le calcul du temps d’antenne des responsables politiques ne relevant jamais de l’application froide d’une mécanique chronométrée. Alors que, pour chaque élection, l’Arcom précise les règles de temps d’antenne des candidats et de leurs soutiens, déjà lors des présidentielles de 2017 et 2022, il avait été nécessaire d’innover pour mieux satisfaire le critère du pluralisme interne et la nécessité d’une information correcte des publics. En 2017, le nombre important de candidats (onze en tout) avait conduit TF1 à proposer un débat entre les favoris le 20 mars. Alors que les représentants du Parti socialiste et des Républicains étaient distancés dans les sondages, le débat permettait surtout de donner du temps de parole à Jean-Luc Mélenchon, à Emmanuel Macron et à Marine Le Pen, l’un des trois devant alors être très probablement élu président de la République.

Immanquablement, un tel évènement en prime time conduisait à une surexposition des « favoris », au détriment des « petits » candidats, transgressant le principe du respect formel de l’égalité de tous devant les électeurs, et possiblement de l’équité face au temps d’antenne. Un des « petits » candidats, Nicolas Dupont-Aignan, s’en était offusqué et il avait sollicité à l’époque le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), estimant qu’il devait être invité au débat du 20 mars. TF1 avait alors invoqué le droit du public à l’information, ce qui justifiait une meilleure exposition des candidats bien placés dans les sondages, même si une compensation se devait d’être prévue sur d’autres tranches d’information proposées par la chaîne à tous les autres candidats. Débouté par le CSA, Nicolas Dupont-Aignan avait alors sollicité le Conseil d’État.

Ce dernier avait estimé dans la foulée que le CSA ne trahissait pas le principe d’équité en considérant que la non-invitation au débat du 20 mars 2017 était compensée par une invitation pour un entretien d’une dizaine de minutes sur TF1, dans la même période, ce qui était tout à fait honorable au vu de la représentativité de Nicolas Dupont-Aignan dans le débat électoral. Cette décision, précisait le Conseil d’État, repose sur la période considérée, à savoir la première phase d’une campagne électorale où l’équité simple est exigée, quand une équité renforcée est imposée dans la deuxième phase de la campagne, qui aboutit finalement à l’égalité stricte du temps de parole de chacun des candidats.

En 2021, dans la première phase de la campagne présidentielle de 2022, le cas Éric Zemmour avait, là encore, amené le CSA à se prononcer sur le temps d’antenne octroyé à l’éditorialiste. Alors qu’Éric Zemmour bénéficiait d’une exposition très confortable chaque soir dans l’émission « Face à l’info », animée par Christine Kelly, ancienne membre du CSA, l’autorité a dû finalement se prononcer sur son statut et distinguer entre sa fonction d’éditorialiste et celle de potentiel candidat. Dans la mesure où Éric Zemmour faisait dans le même temps une tournée française dans des salles bondées, certes pour y présenter son livre, mais dont l’ambiance rappelait d’abord celle d’un meeting électoral, dans la mesure aussi où ses amis organisaient des levées de fonds et que les sondages commençaient à tester la possibilité de sa candidature, le CSA a décidé, le 8 septembre 2021, que les chaînes devraient décompter le temps de parole d’Éric Zemmour au titre du temps de parole des personnalités politiques2.

Dans la foulée, Éric Zemmour était déprogrammé de « Face à l’info ». La décision du CSA avait pu alors être qualifiée d’atteinte à la liberté d’expression puisqu’elle a provoqué la déprogrammation d’un éditorialiste, donc d’un journaliste, de CNews, ce qu’avait indiqué à l’antenne Christine Kelly le 13 septembre 2021, lors de la première émission de « Face à l’info » sans Zemmour. À l’évidence, et le recul permet ici de statuer sans hésitation, Éric Zemmour s’apprêtait bien à devenir candidat à l’élection présidentielle.

Finalement, cette décision du CSA illustre ce que RSF, puis le Conseil d’État auraient voulu de l’Arcom face à l’évolution de l’antenne de CNews, à savoir que soit mieux prise en compte la position idéologique très marquée à droite de nombreux éditorialistes, chroniqueurs, experts, journalistes de la chaîne d’information en continu. Mais s’il était envisageable de requalifier le statut d’Éric Zemmour d’« éditorialiste » à « personnalité politique », c’est à l’évidence moins le cas des chroniqueurs et autres éditorialistes d’une émission comme « Face à l’info » ou « L’heure des pros », qui n’ont pas vocation à entrer en politique.

Et les débats liés à l’actualité quotidienne, en dehors d’une campagne aussi importante que les présidentielles en France, ne justifient pas nécessairement des interventions pointilleuses de l’autorité de régulation de l’audiovisuel. C’est la raison pour laquelle la délibération du 17 juillet 2024 de l’Arcom, à la suite de la décision du Conseil d’État du 13 février 2024, est finalement très prudente, même si elle repense le pluralisme interne. Soulignant que la décision du Conseil d’État constitue une « interprétation renouvelée et élargie du pluralisme », l’Arcom indique « apprécier l’existence éventuelle d’un déséquilibre manifeste et durable dans l’expression des courants de pensée et d’opinion en s’appuyant sur un faisceau d’indices : la diversité des intervenants, des thématiques et des points de vue exprimés. Cette appréciation portera en particulier sur les programmes d’information ou concourant à l’information mais tous les programmes seront concernés ». L’Arcom précise, par ailleurs, que la qualification des intervenants en fonction de leur appartenance politique est exclue au nom de « la primauté de la liberté de communication ».

En l’absence de critères quantitatifs explicites, comme c’est le cas quand le temps de parole des responsables politiques est décompté, en vertu aussi du primat de la liberté de communication, il semblerait bien que la décision du Conseil d’État, qui renforce les pouvoirs du régulateur en les étendant, conduira l’Arcom à ne pas statuer ou alors très rarement, le risque de censure étant sinon très élevé. Dans une interview donnée au Figaro après la délibération du 17 juillet, Roch-Olivier Maistre, président de l’Arcom, insistait ainsi sur l’absence de critère quantitatif, sur la non-nécessité pour les chaînes de déclarer chaque mois tous leurs intervenants, quand elles doivent le faire pour les responsables politiques invités, et indiquait que l’Arcom a vocation à intervenir si « on est vraiment dans une monotonalité, avec une antenne monocolore, mono thématique et mono intervenant ». En parlant d’antenne et pas d’émission, le président de l’Arcom indique ne pas prôner l’excès de zèle car, de ce point de vue, le strapontin donné à certains éditorialistes très militants dans certaines émissions pourrait tout à fait être contrebalancé dans d’autres émissions d’une même chaîne à des horaires de diffusion assurant des audiences à peu près similaires.

Hasard du calendrier, l’Arcom devait se prononcer parallèlement sur le renouvellement de quinze fréquences de TNT, les conventions des chaînes C8, W9, TMC, TFX, NRJ12, LCI et Paris Première expirant le 28 février 2025, celle de Canal+ le 5 juin 2025, celles de BFM, CNews, CStar, Gulli, Canal+ Sport, Canal+ Cinéma et Planète+ le 31 août 2025.

Dans la liste se trouve CNews, à l’origine de la plainte de RSF et de la décision du Conseil d’État. Et C8, autre chaîne du groupe Canal+, filiale de Vivendi, dont l’actionnaire principal est Vincent Bolloré. C8 se distingue par le nombre élevé de mises en garde et de sanctions, décidées par l’Arcom, en lien avec l’émission « Touche pas à mon poste » (TPMP) animée par Cyril Hanouna (à titre d’exemple, voir La rem n°68, p.30). Pour ces deux chaînes, l’Arcom a dû statuer en toute indépendance, mais pas en l’absence de pressions : l’ex- ministre de la culture, Rima Abdul-Malak, a suggéré à plusieurs reprises dans les médias que l’Arcom ne renouvelle pas leurs fréquences, en rappelant, certes, les prérogatives de l’Arcom et son indépendance ; la députée écologiste Sophie Taillé-Polian a, de son côté, fait circuler une pétition pour le non-renouvellement des fréquences des deux chaînes afin de sauver le pluralisme et la qualité de l’information ; et le Conseil d’État, dans sa décision, a suggéré, en demandant à l’Arcom de revoir ses critères sur le pluralisme, que CNews est, en fait, une chaîne d’opinion marquée très à droite.

L’Arcom a donc dû sauver sa réputation et montrer que le bruit médiatique ne l’effraie pas, mais qu’il dessert plutôt la cause de ceux qui l’organisent. Ayant toujours considéré que CNews respectait ses obligations, notamment parce que celles-ci se limitaient au respect de l’équité dans les temps d’antenne accordés aux responsables politiques, l’Arcom a donc renouvelé sa convention le 24 juillet 2024. En effet, il ne s’agissait pas de juger CNews au prisme des nouvelles règles qui s’appliquent à l’évaluation du respect du pluralisme interne. Et CNews ne fait pas l’objet d’un nombre anormalement élevé d’avertissements de la part de l’Arcom comparé à d’autres chaînes, même si les réponses qu’elle apporte aux alertes de l’Arcom semblent mal suivies d’effet. En effet, l’Arcom a, dans sa palette d’outils, la possibilité de « mise en garde », puis de « mise en demeure » et enfin de « sanction pécuniaire », cette dernière devant impérativement être précédée d’une mise en demeure3. Selon Les Décodeurs, depuis la création de l’Arcom en janvier 2022, France 2 est la chaîne qui a reçu le plus de mises en garde.

CNews est la seule, en revanche, à être sanctionnée, donc la seule à ne pas prendre en compte les exigences qui sont celles du régulateur en réagissant rapidement aux mises en demeure. L’Arcom a donc, avec ce renouvellement, rappelé le primat de la liberté de communication sur toute autre considération, ce que reprend d’ailleurs la délibération du juillet 2024 sur les nouvelles règles en matière de pluralisme. Un non-renouvellement aurait, en effet, pu être interprété comme une forme de censure sous la pression, de surcroît, d’un tribunal médiatique. En outre, CNews avait pour elle d’être devenue depuis mai 2024 la première chaîne d’information en France en parts d’audience, cette audience attestant à sa manière de sa capacité à s’adresser à certains publics.

En revanche, pour C8, l’Arcom a pris la décision exceptionnelle du non-renouvellement de la fréquence, avec deux arguments à l’appui : les mises en garde et les sanctions sont nombreuses, et rien ou si peu n’a été fait pour y remédier. En effet, selon le décompte des Décodeurs, C8 (D8 jusqu’en 2015) a été l’objet, entre 2012 et juillet 2024, de 16 mises en garde, de 7 mises en demeure et de 10 sanctions pécuniaires. Parmi ces sanctions, la plus importante est celle liée aux propos injurieux de Cyril Hanouna à l’égard du député LFI (La France insoumise) Louis Boyard dans l’émission « TPMP », ce qui a valu à C8 une amende de 3,5 millions d’euros en février 2023. L’Arcom reproche notamment à C8 de ne pas maîtriser son antenne (art. 2- 2-1 de la convention de C8).

Force est toutefois de constater que le risque de dérapages est lié au direct, une obligation consignée par l’Arcom dans la convention de la chaîne (art. 3-3-1, qui impose sept heures de direct par jour en moyenne). Sans surprise, C8 s’appelait auparavant… Direct8. Le risque du direct a été évoqué lors des auditions en vue du renouvellement de la fréquence de la chaîne, ses dirigeants ayant proposé que « TPMP » soit diffusé avec un différé de trente à quarante-cinq minutes, afin d’exclure de l’antenne tous les propos problématiques que le direct ne permet pas d’éviter. Les dirigeants de C8 ont mis en avant également l’intérêt du public, qui est l’un des critères en fonction desquels l’Arcom doit se décider. En effet, C8, grâce notamment à son émission phare « TPMP », est leader en audience des chaînes de la TNT. Mais cela n’aura pas suffi : l’Arcom avait pour elle la liste des sanctions déjà prononcées et l’argument de la non-rentabilité de la chaîne.

De la même manière, l’intérêt du public explique sans doute le non-renouvellement de la fréquence de NRJ12, ce qui permet à C8 de ne pas se retrouver seule sur le banc des perdants. En effet, parmi les critères de l’Arcom, fixés par la loi sur l’audiovisuel de 1986, le premier d’entre eux est « l’intérêt de chaque projet pour le public, au regard des impératifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme des courants d’expression socioculturels, la diversification des opérateurs, et la nécessité d’éviter les abus de position dominante ».

NRJ12, lancée au début de la TNT en 2005, relevait de la diversification des opérateurs. Mais, adossée à un groupe qui n’a pas les moyens des acteurs historiques dans l’audiovisuel, la chaîne a dû se contenter de budgets serrés, et son audience n’a jamais véritablement décollé, la concurrence entre chaînes organisée au lancement de la TNT ayant eu pour conséquence de dégrader une grande partie de l’offre de programmes à l’antenne, que les chaînes optent pour des rediffusions, des téléréalités américaines ou des documentaires low-cost. NRJ12 est donc victime d’une situation parfois paradoxale où chacun espère des acteurs solides, ayant les moyens d’investir, tout en favorisant une concurrence renforcée avec des nouveaux entrants sans expérience dans l’audiovisuel et sans moyens significatifs. D’ailleurs, les fréquences de C8 et de NRJ12 sont proposées à deux nouveaux entrants : une chaîne éditée par le Groupe Ouest France, OFTV, et une chaîne éditée par CMI France, contrôlé par Daniel Kretinsky, baptisée pour l’instant Réels TV.

Depuis, NRJ12 et C8, mais aussi Le Média, qui espérait une fréquence malgré son positionnement très à gauche, ont saisi le Conseil d’État pour contester la décision de l’Arcom. Ils invoquent une condition d’urgence parce qu’ils ne sont pas autorisés à négocier avec l’Arcom leur projet de chaînes quand l’attribution définitive des fréquences aux nouveaux entrants ne se fera qu’à la fin de l’année 2024, lors de la signature de la convention des chaînes. Le 25 septembre 2024, le Conseil d’État a rejeté les recours de C8, de NRJ12 et du Média, considérant que la condition d’urgence n’était pas remplie, même s’il s’est engagé à statuer sur le fond avant fin novembre 2024. Il devra donc répondre à NRJ12, qui conteste que sa programmation ne corresponde pas au critère de l’intérêt du public. C8 dénonce, de son côté, une définition de l’intérêt pour le public qui mérite d’être précisée par l’Arcom, celui-ci l’ayant défini « à sa guise », tout en rappelant que la chaîne est aujourd’hui leader en audience parmi les chaînes de la TNT, ce qui vaut pour preuve de l’intérêt du public.

Enfin, C8 dénonce une sanction de trop puisque le retrait de la fréquence, s’il est lié à l’émission « TPMP », viendrait réprimer de nouveau des écarts qui ont déjà été sanctionnés par l’Arcom, le communiqué du Groupe Canal+, rendu public le 19 septembre 2024, indiquant même que « tout laisse à penser qu’un climat d’hostilité envers la chaîne et le type de programmes qu’elle diffuse a régné au sein du collège de l’Arcom. C8 ne peut pas s’accommoder d’un tel manque d’objectivité et d’impartialité ». L’absence de communiqué détaillé sur les motifs de l’Arcom expliquant le non-renouvellement des deux fréquences devrait probablement être corrigée dans les plus brefs délais.

  1. Voir : CSA (Arcom), « À travers une méthode de décompte quantitative du temps de parole des représentants politiques, la législation française garantit juridiquement le respect de l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion. », Protéger le pluralisme politique, fr.
  2. Voir : CSA, « Le CSA demande aux médias audiovisuels de décompter les interventions de M. Éric Zemmour portant sur le débat politique national », communiqué de presse,fr, 8 septembre 2021.
  3. Voir : Arcom, « Comment l’Arcom réagit à vos alertes ? », fr

Sources :

  • Sallé Caroline, « CNews, C8, BFMTV, LCI, W9… L’Arcom remet en jeu quinze fréquences de la TNT », Le Figaro, 29 février 2024.
  • −Miliani Adel, « C8 et CNews : plus de 40 rappels à l’ordre de l’Arcom, dont la moitié depuis trois ans », Les Décodeurs, lemonde.fr, 13 mars 2024.
  • Sallé Caroline, « CNews devient la première chaîne d’info de France et détrône BFMTV », Le Figaro, 4 juin 2024.
  • Loignon Stéphane, Benedetti Valentini Fabio,
  • « Le gendarme de l’audiovisuel lance ses auditions pour les fréquences de la TNT », Les Échos, 9 juillet 2024.
  • Sallé Caroline, « Pour garder sa fréquence télé, C8 s’engage à priver Cyril Hanouna de direct », Le Figaro, 10 juillet 2024.
  • Benedetti Valentini Fabio, « La chaîne C8 donne des gages pour conserver sa fréquence », Les Échos, 10 juillet 2024.
  • Arcom, « Délibération n° 2024-15 du 17 juillet 2024 relative au respect du principe de pluralisme des courants de pensée et d’opinion par les éditeurs de services », 18 juillet 2024.
  • Arcom, « L’Arcom adopte une délibération relative au respect du principe de pluralisme des courants de pensée et d’opinion dans les médias audiovisuels », communiqué de presse, 18 juillet 2024.
  • −Sallé Caroline, « Pluralisme : « Il n’est pas question de ficher ou d’étiqueter les intervenants en télé ou radio », Le Figaro, 19 juillet 2024.
  • Miliani Adel, « Nouvelle amende contre Cyril Hanouna : retrouvez toutes les sanctions de l’Arcom contre C8 et CNews », Les Décodeurs, lemonde.fr, 25 juillet 2024.
  • Sallé Caroline, « La suspension de C8 et de NRJ12 provoque une déflagration dans le paysage audiovisuel français », Le Figaro, 25 juillet 2024.
  • Alcaraz Marina, « La chaîne C8, grande perdante du nouveau paysage de la TNT », Les Échos, 25 juillet 2024.
  • Canal+ Groupe, « C8 saisit le conseil d’État », communiqué de presse, 19 septembre 2024.
  • Laemle Brice, « TNT : C8, NRJ12 et Le Média saisissent le Conseil d’État pour contester la présélection de l’Arcom », lemonde.fr, 19 septembre 2024.
  • Sallé Caroline, « Privés de TNT, C8 et NRJ12 saisissent le Conseil d’État », Le Figaro, 20 septembre 2024.
  • « Fréquences TNT : le Conseil d’État rejette les recours en référé de C8, NRJ12 et Le Média », avec AFP, lemonde.fr, 25 septembre 2024.

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