Mission d’information sur l’intelligence artificielle (IA) et la création

Opposer IA et création artistique est stérile et mortifère pour les deux secteurs

Depuis l’apparition de ChatGPT fin 2022, l’appropriation massive des outils d’intelligence artificielle (IA) générative par des centaines de millions d’utilisateurs dans le monde a fait basculer la technologie d’un « fantasme scientifique [vieux de trente ans] à une réalité technologique ». Or, ce changement de paradigme pose d’innombrables problèmes économiques et juridiques, en prenant de court les modes de régulation traditionnels. Le rapport cite la formule toute trouvée de Grace Hopper, informaticienne américaine conceptrice des premiers compilateurs dans les années 1950, qui résume la doctrine libertarienne agressive suivie depuis toujours par les géants du numérique : « Il est plus facile de demander pardon que de demander la permission. » De même que les médias d’information d’intérêt général avaient été pillés par Google dans les années 2000, les géants du numérique – OpenAI, Microsoft, Claude, Anthropic et consorts – ont moissonné des quantités massives de contenus, sans aucune autorisation ni le versement de la moindre rémunération.

Et si les promesses de l’IA sont celles d’une meilleure efficience et d’un accroissement de la productivité, elle s’immisce également, selon les auteurs du rapport, « dans des domaines que l’on croyait réservés aux humains », plaçant le secteur culturel dans cette position emblématique de faire planer à son encontre une « menace quasi existentielle », puisque les productions générées par la machine entrent désormais en concurrence directe avec les œuvres de l’esprit. Les graphistes et les illustrateurs sont particulièrement touchés par l’IA, avec un quart des illustrateurs ayant déjà perdu leur travail au Royaume-Uni, selon la Society of Authors. Les comédiens de doublage sont menacés, eux aussi, par les technologies de clonage de voix, ce qui pourrait entraîner la perte de 15 000 emplois directs en Île-de-France, d’après Audiens. Les traducteurs voient le nombre de leurs commandes diminuer et se transformer en tâches de post-édition de la traduction automatique. C’est pour analyser cette onde de choc, tout à la fois économique, sociale et culturelle, et pour tenter d’esquisser une voie européenne respectueuse des droits face à la « course à l’IA » que ce rapport a été élaboré par les sénateurs Agnès Evren, Laure Darcos, et Pierre Ouzoulias. Ils ont organisé une quarantaine d’auditions et débattu avec une centaine d’interlocuteurs, parmi lesquels de nombreux représentants des ayants droit culturels, des acteurs du secteur de la Tech, ainsi que des experts juridiques et économiques, en France et à Bruxelles, compte tenu de la dimension éminemment européenne du dossier.

Le rapport aborde, en particulier, les enjeux juridiques de l’entraînement des modèles d’intelligence artificielle (IA) générative qui se cristallisent autour des régimes d’exception, ceux qui permettent l’utilisation de contenus protégés, aboutissant à une « concurrence déloyale », et même « parasitaire », envers la création humaine. Aux États-Unis, les fournisseurs d’IA se retranchent derrière la doctrine du « fair use », en français « usage loyal », estimant que leur pratique est légalement défendable puisqu’elle produit des « œuvres transformatrices ». Cette conception très large est toutefois fortement contestée par les ayants droit, et le Bureau américain du Copyright a émis des doutes sur la légitimité d’étendre le fair use aux usages commerciaux massifs de contenus protégés, d’autant que ces derniers ont été récupérés de manière illégale, ce qui irait « au-delà des limites du fair use ». Cela n’empêche pourtant pas Mustafa Suleyman, responsable de l’intelligence artificielle de Microsoft et actionnaire de la société OpenAI, d’avoir déclaré publiquement en 2024 à propos de l’utilisation des contenus déjà présents sur le web ouvert : « Je pense qu’en ce qui concerne les contenus qui sont déjà présents sur le web ouvert, le contrat social depuis les années 1990 a été qu’on puisse les utiliser de manière équitable. N’importe qui peut les copier, les recréer, les reproduire. C’est le libre usage, si vous voulez, c’est ce que l’on a compris. »

En Europe, l’exception invoquée est la fouille de textes et de données, en anglais Text and Data Mining (TDM), inscrite dans la directive de 2019 sur les droits d’auteur, bien que les fournisseurs l’aient « très largement détournée de sa vocation initiale », à savoir dans un but de recherche scientifique. Les tribunaux des deux côtés de l’Atlantique sont actuellement sollicités pour pallier les insuffisances des législations existantes, créant une forte incertitude juridique pour les entreprises. Le règlement européen sur l’intelligence artificielle (RIA, voir supra) tente de clarifier la situation en validant la pratique de la fouille de textes et de données pour l’entraînement de l’IA : il impose aux fournisseurs une politique de conformité et la publication d’un « résumé suffisamment détaillé » du contenu utilisé pour l’entraînement. Cette transparence est la condition nécessaire mais non suffisante pour une éventuelle rémunération des ayants droit.

Néanmoins, l’efficacité de ces mesures dépend toujours de l’élaboration de codes de bonnes pratiques et de la capacité de l’Europe à garantir l’effectivité du droit d’auteur face à l’« insoutenable gratuité des données ».

Mission d’information sur l’intelligence artificielle (IA) et la création, Sénat, Rapport d’information n° 842 fait au nom de la Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, Agnès Evren, Laure Darcos, Pierre Ouzoulias, juillet 2025.