Procès antitrust dans la recherche en ligne : Google s’en sort très bien aux États-Unis

Les nouvelles concurrences venues de l’IA conduisent le juge Mehta à ne pas donner suite aux demandes du DoJ. Google conservera Chrome et son accord avec Apple, mais il partagera ses données de recherche avec ses concurrents.

Depuis 2002 et la décision concernant l’abus de position dominante de Microsoft, aucun juge n’avait eu à se prononcer, aux États-Unis, sur un cas semblable dans le domaine des technologies numériques. Le procès intenté en 2023 par le Département américain de la justice (DoJ) contre Google avait donc valeur de test puisque, dans un premier verdict rendu le 5 août 2024, le juge fédéral Amit Mehta avait considéré que les accords de distribution passés par Google avec Apple et les fabricants de téléphones pour intégrer par défaut son moteur de recherche dans l’iOS ou sur Android « préemptent une part importante du marché de la recherche » (voir La rem n°71, p.73). En effet, la pertinence des résultats de recherche repose sur le traitement statistique de grandes masses de requêtes. Plus un moteur est utilisé, plus ses résultats sont précis, et plus il étouffe potentiellement ses concurrents, bénéficiant ainsi d’un effet de réseau. Or, pour le juge Mehta, Google était conscient de cet effet de réseau quand il a conclu des accords de distribution de son moteur de recherche, ce qui permet d’estimer que ces ententes relèvent d’un abus de position dominante. Partant, ces accords semblaient devoir être interdits, surtout lorsqu’ils sont exclusifs.

Le 20 novembre 2024, prenant acte du constat de l’abus de position dominante, le DoJ a donc soumis au juge Mehta les remèdes qui lui semblaient les plus pertinents pour mettre fin à cet abus, incarnant par la même occasion la ligne dure de l’administration Biden contre les Big Tech. Parmi ces mesures, la plus symbolique était la demande en faveur d’une scission de Chrome, ce qui aurait mis fin à l’association par défaut de Chrome et du moteur de recherche de Google sur tous les smartphones Android. Le DoJ exigeait également d’Alphabet qu’il n’investisse pas dans des entreprises d’IA puisque les IAg et leurs agents conversationnels sont les concurrents récents des moteurs de recherche (voir La rem n°72, p.67). Ces propositions du DoJ ont suscité des vocations. En juin 2025, Nick Turley, l’un des responsables d’OpenAI, indiquait au juge Amit Mehta que son entreprise était candidate au rachat de Chrome ; le 12 août 2025, Perplexity franchissait le pas en proposant 34,5 milliards de dollars pour le rachat de Chrome. Pour les deux spécialistes de l’IAg, contrôler Chrome permet de récupérer des données précieuses de navigation et de pousser à son tour ses propres services, notamment sur les smartphones.

Le 2 septembre 2025, le juge Amit Mehta a rendu son verdict. Son jugement a surpris, parce qu’il n’a pas suivi les recommandations du DoJ, et parce qu’il est revenu sur les constats qu’il avait établis quand, un an plus tôt, il avait qualifié l’abus de position dominante de Google dans la recherche en ligne. Le juge a pris, en effet, en considération l’évolution rapide du marché de la recherche en ligne en une année, avec la montée en puissance des agents conversationnels. Pour lui, « il existe de bonnes raisons de ne pas perturber le système et de laisser les forces du marché faire le travail ». Pragmatisme et concurrence sont donc invoqués plutôt que de recourir à une décision symbolique extrêmement compliquée à mettre en œuvre et dont la réalisation sera de toute façon lointaine du fait des procédures en appel.

Pour le juge, en effet, une scission de Chrome est « extrêmement compliquée et très risquée », même si Chrome contribue à la domination de Google Search sur le marché. Une telle décision aurait, en fait, été excessive selon le juge Mehta, qui estime que « les plaignants ont outrepassé leurs droits en demandant la cession forcée de ces actifs clés, que Google n’a pas utilisés pour imposer des restrictions illégales ». L’abus de position dominante a effectivement été constaté, non pas sur Chrome, mais sur les accords de distribution passés avec Apple et d’autres navigateurs, comme Firefox, ou avec des constructeurs de téléphone, pour intégrer par défaut dans leur environnement le moteur de recherche de Google. Interdire ces accords aurait des conséquences graves, constate le juge, « pour les partenaires de distribution, les marchés connexes et les consommateurs ». Si Apple bénéficie largement de son accord de distribution de Google Search à 20 milliards de dollars par an, d’autres acteurs dépendent de ce type d’accord pour proposer en ligne des solutions qui concurrencent Chrome, par exemple Firefox de Mozilla. Le juge a donc considéré que ces accords peuvent être maintenus à la condition qu’ils soient non exclusifs. Apple est donc le grand gagnant de ce verdict puisqu’il sauve son lucratif accord avec Google, en même temps que le jugement laisse la porte ouverte à l’intégration de Gemini, l’IA d’Alphabet, dans les iPhone, un point faible du constructeur californien. Du fait de l’incertitude juridique, Gemini était déjà disponible sur Android mais pas sur l’iOS d’Apple.

La décision centrale du juge est ailleurs, et elle suit ici les recommandations du Département américain de la justice : pendant les six prochaines années, Google devra partager une partie des données de recherche de son moteur avec ses compétiteurs, que ce soit avec les moteurs de recherche directement concurrents (Bing de Microsoft) ou avec les assistants IA (Claude, Perplexity, ChatGPT…). Ces données sont précieuses, puisqu’elles permettent d’affiner statistiquement la pertinence des réponses, en identifiant plus précisément quelles sont les sources (en l’occurrence, les adresses URL consultées depuis une page de résultats) qui sont considérées par les internautes comme les plus utiles. Google n’aura pas, en revanche, à partager avec ses concurrents, anciens et nouveaux, les informations liées à la partie publicitaire de son moteur de recherche (les liens sponsorisés). Cette mesure, en favorisant l’émergence d’une concurrence plus solide face à Google Search, constitue donc la mesure principale du juge Amit Mehta dont la mise en œuvre sera évaluée sur la période par un comité de cinq experts. Google a déjà annoncé qu’il fera appel de cette décision, indiquant les risques qu’elle fait peser sur les données personnelles de ses utilisateurs. Au moins Google a-t-il reçu un jugement qui lui est plutôt favorable, avec une attitude du juge qui risque d’être très souvent invoquée par les Big Tech dans les divers procès en cours. En effet, la prise en compte de concurrences émergentes, des logiques d’innovation et des logiques du marché, conduit à un jugement où l’intervention du juge est limitée, ce qui souligne à la fois la lenteur de la mise en œuvre des décisions de justice et la rapidité à laquelle les technologies peuvent modifier les équilibres de marché.

Sources :

• Plantade Charles, « La start-up Perplexity met 34 milliards sur la table pour s’offrir Google Chrome », Les Échos, 13 août 2025.
• Lenschner Karen, Mediavilla Lucas, « Google évite le démantèlement aux États-Unis », Le Figaro, 4 septembre 2025.
• Debès Florian, « Google évite le démantèlement et sauve le contrat à 20 milliards avec Apple », Les Échos, 4 septembre 2025.