Scandale Cambridge Analytica : encore une transaction, plutôt qu'un procès

En juillet 2025, juste après la première audition d’un des accusés au tribunal de Wilmington dans l’État du Delaware, un accord financier a été conclu entre le dirigeant de Meta et ses actionnaires, lesquels avaient saisi la justice en 2018 pour « négligence dans la gestion du groupe ».

Mark Zuckerberg et dix autres membres du conseil d’administration de Meta sont poursuivis dans le cadre d’une action de groupe lancée en 2018 par les actionnaires du groupe. Huit milliards de dollars de dommages et intérêts, c’est la somme que ces derniers réclament aux dirigeants de Facebook de l’époque.

Parmi les principaux accusés figurent Mark Zuckerberg, cofondateur de Facebook ; Jeffrey Zients, membre du conseil d’administration de Facebook ; Peter Thiel, cofondateur de PayPal ; Reed Hastings, cofondateur de Netflix ; Sheryl Sandberg, ancienne directrice générale adjointe de Facebook ; et Marc Andreessen, également membre du conseil d’administration de Facebook. En effet, seuls les membres du conseil d’administration sont poursuivis et non pas la société elle-même.

Les actionnaires leur reprochent d’avoir payé une amende, qu’ils estiment surévaluée, de 5 milliards de dollars, imposée par la Federal Trade Commission (FTC) en 2019 – un montant record à l’époque –, en échange de la garantie que le nom de Mark Zuckerberg ne serait pas associé à cette sanction. Le groupe Facebook s’était vu infliger cette lourde amende pour avoir transgressé, dans le cadre du scandale de Cambridge Analytica, les règles en vigueur sur la protection des données personnelles adoptées par la FTC en 2012 (voir La rem n°48, p.90 et n°52, p.77).

En 2016, la société britannique de conseil en marketing politique, aujourd’hui dissoute, avait organisé via Facebook la collecte illégale, sans le consentement des intéressés, des données personnelles de millions d’Américains. L’objectif était de les exploiter sous la forme de publicités politiques ciblées durant l’élection présidentielle américaine de 2016 ainsi que lors de la campagne du Brexit. À l’époque, Cambridge Analytica opérait pour la campagne de Donald Trump. En décembre 2022, l’action en justice en nom collectif intentée par les internautes américains, membres de Facebook, avait abouti à un accord financier d’un montant de 750 millions de dollars (voir La rem n°64, p.83).

Les actionnaires, quant à eux, reprochaient également aux dirigeants de Facebook de s’être livrés à des délits d’initiés, juste avant la révélation de l’affaire Cambridge Analytica, craignant une dépréciation de la valeur de leurs avoirs boursiers. Mark Zuckerberg avait gagné plus de 1 milliard de dollars grâce à la vente d’une partie de ses actions Facebook à ce moment précis.

Les dommages et intérêts, évalués à 8 milliards de dollars selon les actionnaires, devaient compenser à la fois les amendes payées par Facebook à la suite du scandale Cambridge Analytica, les frais de justice et le règlement des plaintes liées aux délits d’initié.

Le procès lié à cette action en justice se tenait dans l’État du Delaware, où le siège social de Meta est enregistré. L’audience publique était présidée par la juge Kathaleen McCormick, la magistrate qui a rejeté en 2024 le projet de rémunération de plusieurs milliards de dollars d’Elon Musk chez Tesla, une décision qui l’a conduit à redomicilier la société au Texas. Plusieurs sources rapportent que Meta envisagerait la même démarche.

Mais voilà que, le 17 juillet 2025, les onze personnes mises en cause concluent un accord à l’amiable afin d’éviter de payer les 8 milliards de dollars réclamés par les actionnaires. La somme ne sera pas divulguée. Cette transaction intervient quelques jours avant la date à laquelle Mark Zuckerberg devait être appelé à la barre, ce qui l’aurait contraint à répondre, sous serment, à des questions relatives aux activités illégales présumées dans lesquelles il aurait été impliqué. La plupart des autres accusés n’auront pas non plus à s’expliquer. Au cours des premières phases de la procédure, il a été révélé que l’ex-directrice générale adjointe Sheryl Sandberg avait supprimé ses courriels les plus sensibles relatifs à l’affaire.

Les accusations de manquement au devoir de surveillance des administrateurs et des dirigeants – connues sous le nom de Caremark claims en référence à la jurisprudence In re Caremark Int’l Inc. (Del. Ch. August 16, 1996)¹ particulièrement complexes à démontrer – sont fréquemment rejetées en vertu du droit du Delaware. L’affaire Cambridge Analytica constituait l’une des premières tentatives de s’en saisir à nouveau devant un tribunal. Néanmoins, si les plaignants avaient remporté le procès, la décision aurait été portée devant la Cour suprême du Delaware, laquelle a déjà annulé par le passé des verdicts similaires obtenus par des actionnaires.

Ce règlement constitue une occasion manquée d’imposer à Meta les principes de la transparence et de la responsabilité publique. C’est la seconde fois que Mark Zuckerberg parvient à éviter de témoigner sous serment devant un tribunal (la première remontant à 2017, dans une affaire de rachat d’actions). Si le procès avait suivi son cours, « il aurait pu révéler dans les détails comment Facebook en est venu à adopter et à approuver certaines pratiques illégales », regrette Ann Lipton, enseignante en droit à l’université du Colorado.

L’accord conclu n’implique aucune reconnaissance de faute. Bien que Meta n’ait pas été directement partie prenante à ce procès, le groupe a déclaré sur son site web avoir investi plusieurs milliards de dollars dans des réformes en matière de protection des données de ses utilisateurs depuis 2019.

Alors que le règlement européen sur la transparence de la publicité politique est applicable depuis le 9 octobre 2025, le groupe Meta a décidé à cette date de cesser la publication de publicités politiques sur ses plateformes dans l’Union européenne. Les diverses mesures portées par le règlement européen concernant notamment la responsabilité du financement et l’interdiction du ciblage à partir des données personnelles sensibles constituent, pour Mark Zuckerberg, des « défis opérationnels » et des « incertitudes juridiques ». Pour le député européen rapporteur du règlement, Sandro Gozi, « la décision de Meta de suspendre la publicité politique dans l’Union européenne ne peut qu’accentuer la démonstration d’une profonde méconnaissance et du mépris des principes fondamentaux de notre démocratie », rappelant que le règlement européen sert justement à empêcher un nouveau scandale Cambridge Analytica.

1. In re Caremark International Inc. Derivative Litigation, 698 A.2d 959 (Del. Ch. 1996), en.wikipedia.org

Sources :

• Reuters, « Meta shareholders sue Zuckerberg, Thiel and Sandberg for $8bn over FTC fines », The Guardian, July 16, 2025.
• Agence France-Presse, « Zuckerberg settles lawsuit over Cambridge Analytica scandal », France 24, July 17, 2025.
• Hals Tom, « Meta investors, Zuckerberg reach settlement to end $8 billion trial over Facebook privacy violations », Reuters, July 17, 2025.
• Yousif Nadine, Jamali Lily, « Meta investors settle $8bn lawsuit with Zuckerberg over Facebook privacy », BBC, July 17, 2025.
• Mullen Sara, Briam Rebecca, « Meta’s $8bn lawsuit settled », Hill Dickinson, July 23, 2025.
• « Pour le député européen Sandro Gozi, la décision de Meta de suspendre la publicité politique dans l’Union européenne… », La Correspondance de la presse, 29 juillet 2025.

Martin Garaud, Françoise Laugée.