Streaming audio : plainte contre Believe pour violation du droit d’auteur

UMG et deux labels indépendants accusent Believe de laisser distribuer des faux titres sur les services de streaming et les réseaux sociaux, portant ainsi atteinte à la valeur de leur catalogue et aux artistes qu’ils produisent.

L’imaginaire d’internet a en grande partie été façonné par les hackers et les pirates, qui comptèrent parmi ses premiers promoteurs. Trente ans après l’ouverture au grand public du réseau, la violation des droits d’auteur reste une pratique à l’origine de nombreux contentieux. En effet, le 4 novembre 2024, UMG, première major mondiale de la musique, mais aussi des labels indépendants comme Concord Music ou ABKCO Music & Records portaient plainte contre Believe auprès du tribunal fédéral de Manhattan (New York). UMG accuse Believe d’être « une plaque tournante pour la distribution de copies contrefaisant des enregistrements protégés par le droit d’auteur les plus populaires au monde ».

Pour comprendre la nature de l’accusation, il est nécessaire de distinguer l’approche de Believe de celle d’UMG. Les majors, en général, proposent aux artistes une prise en charge complète de leur carrière, de la production à la gestion marketing, en échange du contrôle des droits sur leurs titres. Or, à l’heure du streaming audio (voir La rem n°65-66, p.76), ces droits sont devenus stratégiques. Ils sont l’une des principales sources de rémunération des artistes, avec les concerts. Certains artistes, dont Taylor Swift qui en a fait un casus belli (voir La rem n°36, p.56 et La rem n°60, p.45), tentent de les récupérer. Parce que la production d’un titre peut être facilement réalisée de chez soi avec des matériels peu onéreux, les artistes sont en effet de moins en moins prêts à s’engager avec les majors pour l’ensemble de leurs activités.

Ils s’autoproduisent, conservent leurs droits et ne délèguent finalement à des tiers que la gestion commerciale de la distribution et du marketing de leurs titres auprès des services de streaming audio, ce sur quoi s’est spécialisé Believe, ou l’organisation de leurs tournées (une spécialisation d’un tourneur comme Live Nation). Believe est donc une « antimajor », ou une major d’un nouveau genre, née en 2005 et spécialisée dans la distribution numérique de la musique, à savoir l’accompagnement des artistes pour promouvoir leurs titres sur les plateformes de streaming et les réseaux sociaux numériques afin d’obtenir les reversements prévus au titre du droit d’auteur. Parce qu’il s’agit de services numériques, de millions ou de milliards d’écoutes, avec des rémunérations infimes au stream, le modèle économique de Believe repose sur une logique de longue traîne, avec la prise en charge d’un maximum d’artistes – 1,3 million en tout, seuls quelques-uns étant véritablement rentables, comme Jul, Naps ou PNL en France (voir La rem n°68, p.72). Reste que Believe est parvenu à générer ainsi 880 millions de chiffre d’affaires en 2023 (comparé aux 5,5 milliards d’UMG).

C’est ce modèle de développement qui a conduit Believe à racheter Tunecore en 2015 aux États-Unis. Tunecore est une plateforme dite DIY (Do It Yourself), où de nouveaux artistes peuvent poster leurs titres pour ensuite être distribués sur les services de streaming. S’ils émergent, ils intègrent l’écurie Believe et viennent compléter la galaxie d’artistes gérée par le groupe. Or, la plainte vise spécifiquement Tunecore et sa gestion par Believe. Dans la FAQ de Tunecore, consultée par Libération, certaines questions renvoient à l’évidence à des problèmes de non-respect des droits d’auteurs des artistes. La FAQ abrite ainsi la question suivante : « Puis-je soumettre des compositions que je n’ai pas écrites/composées ou n’étant pas mes compositions originales ? » Tunecore répond qu’il est bien sûr impossible de soumettre des compositions piratées, car « toutes vos soumissions doivent être vos propres compositions originales ». Cependant, UMG, Concord comme ABCKO reprochent à Tunecore de ne pas vérifier le respect de ces règles, et à Believe d’organiser sciemment le piratage des titres des artistes les plus connus sur le marché.

Sur Tunecore, certains internautes (ce ne sont plus des artistes) proposent en effet des titres remixés, modifiés (par exemple, légèrement accélérés), qui s’appuient sur les enregistrements de vraies stars, et obtiennent ainsi une rémunération pour une musique qu’ils n’ont pas produite. Pour les commercialiser, ils modifient les noms des stars à la marge afin de ne pas être bloqués par les services de streaming : Tunecore héberge ainsi Llady Gaga (un « l » de trop), Kendrik Laamar (un « a » de trop), Justin Biber (un « e » en moins) ou Arriana Grande (un « r » en plus) … autant de signes évidents de non-respect du droit d’auteur. Les plaignants reprochent donc à Tunecore d’organiser la distribution de faux titres et à la plateforme Believe d’être consciente du système de piratage ainsi mis en place, de ne pas être intervenue et même d’en avoir fait presque un argument marketing puisque Believe a fait « peu d’efforts pour cacher ses actions illégales ». Dans ce type d’accusations, la preuve d’une action intentionnelle de l’hébergeur (Tunecore) ou de sa tutelle (Believe) est décisive puisqu’elle engage sa responsabilité. La plainte insiste donc sur un autre élément, la non-prise en compte des signalements issus de YouTube via Content ID, lequel a bloqué certains titres issus de Tunecore après les avoir identifiés comme enfreignant le droit d’auteur, par exemple les fausses versions de « Barbie Girl » d’Aqua ou de « Bad Guy » de Billie Eilish. Or, une fois signalés par Content ID, ces titres auraient dû être retirés des autres services de streaming où Tunecore les distribue automatiquement, ce qui n’a pas été le cas. La conscience de l’atteinte au droit d’auteur et la poursuite en connaissance de cause des actions illégales sont donc dénoncées par les majors.

Believe a, dans la foulée, réfuté les accusations à son égard. Reste que le dédommagement exigé par UMG, « au moins » 500 millions de dollars, pourrait plonger le spécialiste de la distribution numérique de musique dans d’importantes difficultés, puisque cette somme représente près d’un semestre de chiffre d’affaires pour Believe.

Sources :

• Sallé Caroline, « Universal Music accuse Believe de pirater les titres de ses artistes stars », Le Figaro, 6 novembre 2024.
• Coeslak Radidja, « Universal Music réclame 500 millions de dollars au label Believe pour violation de droits d’auteur », AFP, liberation.fr, 7 novembre 2024.
• Vairet Florent, « Universal Music réclame 500 millions de dollars au label Believe », Les Échos, 7 novembre 2024.