La revue européenne des médias et du numérique

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Un trimestre en Europe

Marché du livre numérique : les éditeurs signent avec Google

Après des années de batailles juridiques, le Syndicat national de l’édition a finalement décidé de s’entendre avec le géant américain d’Internet pour la numérisation et la commercialisation des livres épuisés. De bon augure, cet accord ouvre la voie à des partenariats commerciaux, à l’occasion du lancement

Les autorités de concurrence autorisent le rachat de Motorola Mobility par Google

En autorisant le rachat de Motorola Mobility par Google, les autorités de concurrence des Etats-Unis, d’Europe et de Chine ont rappelé l’enjeu de la guerre des brevets et insisté sur le rôle d’Android comme système d’exploitation ouvert pour smartphone. Les premières dé

Commission européenne : nouveau procès pour Microsoft, solution amiable pour Google

Le Tribunal de l’Union européenne a confirmé les pénalités infligées à Microsoft par la Commission européenne en 2008 dans le procès sur l’accès à la documentation technique du groupe, une nouvelle enquête a dû être ouverte contre Microsoft concernant le non-respect de ses engagements, cette fois-ci pour la

Neutralité du Net : l’autorité française de concurrence se pose en arbitre

A propos du litige opposant Orange à l’opérateur de transit Cogent, l’Autorité de la concurrence tranche en faveur du premier, une prise de position encore inédite dans le monde de la part d’une autorité de régulation. En mai 2011, la société américaine

Renvoi, par un moteur de recherche, à des sites de téléchargement et responsabilité pour violation des droits de propriété intellectuelle

Cass. civ., 1ère, 12 juillet 2012, SNEP c. Stés Google France et Google Inc. La fonctionnalité « Google Suggestions », du moteur de recherche Google, signalait automatiquement et systématiquement aux internautes les références de sites d’échanges tels que Torrentz, Megaupload ou Rapidshare, accolées aux réponses

EMI : le rachat par UMG et Sony Music autorisé par la Commission européenne

En autorisant Universal Music Group et Sony Music à racheter les activités de musique enregistrée et d’édition d’EMI, la Commission européenne entérine le partage du marché de la musique européenne par trois majors, Warner Music devant en toute logique récupérer une partie des actifs d’EMI qu’Universal

Fréquences TNT : enchères en Italie, projets de taxe sur les reventes en France

Alors que la revente de fréquences TNT donne lieu, en France, à certaines spéculations, obligeant le gouvernement à imaginer des taxes en cas de cession de fréquences, l’Italie a opté pour une mise aux enchères qui contribue directement au budget de l’Etat. La revente par le groupe Bolloré