Durée de protection des droits voisins : la directive du 1er septembre 2011
Les droits dits « voisins » du droit d’auteur sont ceux qui sont reconnus aux artistes interprètes, aux producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et aux organismes de communication audiovisuelle. Ils sont limités dans le temps dans des conditions telles que, à l’expiration de ce délai