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Un trimestre en Europe

Les événements les plus marquants ou les plus significatifs advenus au cours du trimestre écoulé dans l’un ou l’autre des pays membres de l’Union européenne ou du Conseil de l’Europe. Ces événements décrits et analysés sont classés en fonction de leur domaine d’élection : le droit, l’économie, les techniques et les usages.

En France, la presse cherche à moderniser sa distribution

Plusieurs annonces consécutives des acteurs de la distribution de la presse en France indiquent des changements à venir. L’Union nationale des diffuseurs de presse (UNDP) propose une modification de la loi Bichet qui permettrait de ne plus rendre obligatoire la diffusion universelle des titres dans tous les points de

Mobile : Vodafone passe un accord de régie publicitaire avec Yahoo! et revend sa participation dans Swisscom

Vodafone, le géant mondial de la téléphonie mobile, pour- suit son recentrage stratégique. En novembre 2006, l’opérateur a conclu un partenariat avec Yahoo! qui devient la régie publicitaire de téléphonie mobile de Vodafone sur le marché britannique. Les clients anglais de Vodafone se verront ainsi proposer dès le printemps

L’OFCOM autorise le parrainage complet des télévisions et radios britanniques par les annonceurs

L’OFCOM (Office of Communications), l’équivalent britannique du CSA, étend l’autorisation de parrainage des annonceurs. Plus qu’une émission, les annonceurs pourront parrainer une chaîne de télévision ou une radio entièrement. Toutefois, les fabricants de tabac ne pourront pas parrainer une chaîne, ni les marques d’alcool parrainer

L’audiovisuel britannique en effervescence : Murdoch entre au capital d’ITV et vole son président à la BBC

Richard Branson, patron du groupe Virgin et premier actionnaire de la chaîne privée ITV, devra désormais compter avec Rupert Murdoch qu’il affectionne peu. En effet, le 21 novembre 2006, la première chaîne commerciale britannique a rejeté l’offre de fusion du cablô-opérateur NTL après que James Murdoch, le fils

La presse britannique perd de plus en plus de lecteurs

Selon l’Audit Bureau of Circulation, l’organisme britannique de contrôle de la diffusion de la presse, la diffusion des quotidiens est en chute libre en Grande-Bretagne : après 2 % de baisse en 2004, 3 % en 2005, la diffusion a chuté de 4 % en 2006. Elle s’établit aujourd’hui à

L’Allemagne abandonne le projet de moteur européen de recherche en ligne mais l’Europe met les TIC au cœur de sa politique de R&D

Fin décembre 2006, le secrétaire d’Etat allemand à l’économie a annoncé le retrait des industriels germaniques du projet franco-allemand de moteur de recherche baptisé Quaero (« je cherche » en latin). Les industriels allemands, qui lancent leur propre programme, baptisé Theseus, préfèrent la recherche sémantique au projet de reconnaissance d’

France : dispositions pénales de la loi du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information, dite loi DADVSI

Au nom des principes d’« égalité devant la loi pénale » et de « légalité des délits et des peines », le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 27 juillet 2006, s’est prononcé sur diverses dispositions pénales de ce qui allait devenir la loi du 1er août 2006 (DADVSI), modifiant et complétant