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Un trimestre en Europe

Les événements les plus marquants ou les plus significatifs advenus au cours du trimestre écoulé dans l’un ou l’autre des pays membres de l’Union européenne ou du Conseil de l’Europe. Ces événements décrits et analysés sont classés en fonction de leur domaine d’élection : le droit, l’économie, les techniques et les usages.

Pays Bas : une fondation pour aider les « victimes de la presse »

Après avoir été soupçonné par les médias de malversations mafieuses et de trafic avec l’Irak de Saddam Hussein, sans qu’aucune preuve tangible n’ait été avancée, Hans Melchers, patron du groupe chimique Malchemie, a annoncé le 1er décembre 2006 la création de sa fondation d’aide aux victimes

Menaces sur la protection des sources aux Pays-Bas

Bat Mos et Joost de Haas, journalistes au De Telegraaf, le premier quotidien hollandais, ont été placés en détention le 27 novembre 2006 pour avoir refusé de révéler l’identité de leur source dans une affaire concernant les services de renseignements hollandais. L’Association néerlandaise des journalistes a jugé cette

La Commission européenne autorise le rachat d’AOL – UK par Carphone Warehouse Group

En application du règlement communautaire sur les concentrations, la Commission européenne a considéré que l’acquisition d’AOL-UK, propriété du groupe Time Warner, par la société Carphone Warehouse Group n’entraverait pas la concurrence dans l’Espace économique européen (voir le n°0 de La revue européenne des médias, décembre

Rémunération pour copie privée : les industriels européens portent plainte

L’EICTA (European Information and Communications Technology Industry Association), l’association européenne qui regroupe les fabricants de l’audiovisuel et de la téléphonie comme Alcatel, Nokia, Sony ou encore Philips, n’est pas encore parvenue à ses fins. Après une campagne critique contre la redevance compensatoire à l’exception de

Révision de la directive Télévision sans frontières (TSF) : le Conseil des ministres de la culture et la Commission européenne proposent des règles moins strictes sur la limitation des coupures publicitaires

Après un premier amendement à la directive TSF proposé par la Commission européenne le 13 décembre 2005, le Parlement européen et le Conseil des ministres de la culture, réunis respectivement à Strasbourg et Bruxelles le 13 novembre 2006, se sont prononcés chacun sur le projet de révision. La Commission européenne,

Premier Forum sur la « gouvernance » d’Internet

Le premier Forum mondial sur la gouvernance d’Internet s’est tenu à Athènes du 30 octobre au 2 novembre 2006. Imaginée à l’occasion de la deuxième phase du Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI), réuni à Tunis en novembre 2005, cette instance doit permettre aux

Ratification à l’UNESCO de la Convention sur la diversité culturelle

Adoptée le 20 octobre 2005 lors de la 33e session de la Conférence générale de l’UNESCO, la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles a été ratifiée le 18 décembre 2006 par l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne. Grâce aux