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Un trimestre en Europe

Les événements les plus marquants ou les plus significatifs advenus au cours du trimestre écoulé dans l’un ou l’autre des pays membres de l’Union européenne ou du Conseil de l’Europe. Ces événements décrits et analysés sont classés en fonction de leur domaine d’élection : le droit, l’économie, les techniques et les usages.

Condamné par la justice belge, Google News menacé de procès en série

Après Google Print, le service de Google qui permet de trouver une citation ou un livre dans la plus grande bibliothèque numérique du monde, voici Google News, le site d’informations de Google... A la suite d’une plainte de Copiepresse, la société de gestion des droits d’auteurs en

La Cour européenne de justice annule l’autorisation de fusion Sony – BMG

L’association européenne Impala, qui représente quelque 2500 éditeurs indépendants, a remporté une victoire face aux majors du disque. Le tribunal de première instance de la Cour européenne de justice (CEJ) a en effet annulé le 13 juillet 2006 l’autorisation donnée par la Commission européenne en août 2004 à

Allemagne : redevance sur le Net pour les entreprises

En janvier 2007, les entreprises allemandes raccordées au Net devront probablement payer une redevance de 5,2 euros par mois pour financer le service public de la radio au motif qu’Internet, les téléphones portables et les PDA permettent de l’écouter. La somme est inférieure aux 17,3 euros

Espagne : la RTVE en pleine restructuration

Après un an de négociations entre le gouvernement de José Luis Zapatero et les syndicats, la réforme du service public audiovisuel espagnol, la RTVE (Radio Television Espanola), a été officialisée. Lourdement endettée (2,5 milliards d’euros en 2005), la RTVE réduit ses dépenses en coupant dans la masse salariale

France : progression à l’exportation des programmes audiovisuels en 2005

Selon une étude CNC / TV France International, les ventes à l’étranger des programmes français ont augmenté en 2005. Seules les ventes de programmes de flux sont en recul alors que progressent les ventes d’animations (+ 14,7 %), de fictions (+ 20,4 %) et de documentaires (+ 4,9 %). Les préventes sont

Fusion entre Canal + et TPS : la plupart des pays européens n’ont plus qu’un seul bouquet

Autorisée fin août 2006 par le ministère de l’Economie,des Finances et de l’Industrie, la prise de contrôle du bouquet satellitaire TPS (groupe TF1) par le groupe Canal+, éditeur d’une offre concurrente dans la télévision par satellite, met fin à une lutte de près de dix ans.

Belgique : ARTE et la RTBF s’unissent pour lancer Arte Belgique

Arte, la chaîne franco-allemande, se décline depuis le 25 septembre 2006 en Arte Belgique. En partenariat avec la RTBF, le service public audiovisuel en Belgique, Arte propose un décrochage régional sur sa version belge de deux émissions produites par la RTBF et directement adressées