Test Google : les éditeurs contestent les conclusions de l’étude

Déréférencer la presse pour mesurer son importance relative sur les services de Google : le test a suscité l’ire des éditeurs européens qui y voient un moyen pour Google de minimiser ses obligations de rémunération de la presse au titre du droit voisin.

Le lancement d’un test par Google, le 12 novembre 2024, dans neuf pays de l’Union européenne, pour « estimer de manière plus fiable la valeur directe et indirecte des contenus de publications de presse pour Google », a été collectivement dénoncé par les éditeurs. Ils y voient une volonté du géant américain d’instaurer un rapport de force afin de limiter ses obligations de rémunération au titre du droit voisin, prévues par la directive européenne sur le droit d’auteur de 2019 (voir La rem n°72, p.28). Neuf pays étaient initialement concernés (Belgique, Croatie, Danemark, Espagne, France, Grèce, Italie, Pays-Bas, Pologne), mais la France a été exclue du test dès le 14 novembre 2024, suite à la saisine en urgence du tribunal de commerce de Paris par le SEPM (Syndicat des éditeurs de la presse magazine).

Le SEPM a dénoncé un test qui contrevient aux engagements pris par Google auprès de l’Autorité de la concurrence, quand ce dernier avait trouvé avec elle les conditions pour garantir une négociation de bonne foi (voir La rem n°63, p.9), après avoir été au préalable lourdement sanctionné (voir La rem n°60, p.5). En effet, Google s’était engagé à ce que les négociations avec les éditeurs « n’affectent ni l’indexation, ni le classement, ni la présentation des contenus protégés repris par Google sur ses produits et services ». Or, Google renégocie actuellement les accords conclus avec les éditeurs pour leur rémunération au titre du droit voisin. Le test qui supprime les contenus d’information européens auprès de 1 % des utilisateurs contrevient, de ce point de vue, à l’engagement pris auprès de l’Autorité de la concurrence et instaure un rapport de force défavorable aux éditeurs, selon le SEPM. La suspension en urgence du test a été confirmée en référé par le tribunal de commerce de Paris le 20 février 2025, l’Autorité de la concurrence devant toutefois statuer sur le fond.

Ailleurs en Europe, Google n’a pas pris de tels engagements. Le test a donc été mené jusqu’à son terme, même si la Commission européenne a rappelé que le moteur de recherche, en tant que service de plateforme, doit respecter ses obligations au titre du Digital Services Act (DSA) – notamment l’obligation d’informer à l’avance les éditeurs des restrictions ou des suspensions d’accès à leurs contenus, tout en proposant des modalités pour le règlement des litiges.

Le 4 février 2025, après soixante-dix-huit jours d’expérimentation dans les huit autres pays européens concernés, le test a pris fin. Le 21 mars 2025, Google a rendu publiques ses conclusions dans un billet de blog rédigé par Paul Liu, directeur du pôle Economics de Google et auteur de l’étude de dix-huit pages qui synthétise les résultats du test. Pour le 1 % d’utilisateurs des services de Google concernés par les suppressions des contenus de presse des éditeurs européens, l’utilisation du moteur de recherche est peu affectée, une baisse de seulement 0,77 % des utilisateurs actifs quotidiens ayant été constatée. Cette baisse du nombre d’utilisateurs, très marginale, ne se traduit pas par une baisse des recettes publicitaires du moteur de recherche. L’étude indique donc aux éditeurs de presse que le moteur de recherche peut se passer du référencement de leur information, au moins d’un point de vue strictement économique, puisque le moteur conserve son utilité quand il s’agit pour ses utilisateurs de « trouver un fleuriste, d’obtenir des prévisions météorologiques ou de réserver un vol ». Les éditeurs apprécieront ce rapprochement…

Il n’y a pas d’évolution majeure non plus au sujet du recours à Google News (Google Actualités, en France), même si une augmentation du nombre d’utilisateurs actifs quotidiens est constatée en Belgique, en Croatie, au Danemark, en Espagne, en Grèce et aux Pays-Bas. Sur Google News, les utilisateurs privés des contenus d’information des médias européens ont pu trouver des informations produites par les médias non européens, non concernés par le déréférencement dans le cadre du test mené par Google. Ils y ont peut-être repéré un substitut aux informations d’ordinaire récupérées sur Google Discover, l’application d’informations sur les smartphones Android, où la baisse du nombre d’utilisateurs actifs quotidiens est en revanche significative, à 5,47 %, ce qui se traduit également par une baisse des revenus publicitaires de 2 %. Mais, rassure le post de Paul Liu, Google soutient et continuera de soutenir « l’écosystème de l’information dans sa transformation numérique ». Cette déclaration rappelle les propositions qui étaient naguère celles de Google, quand le groupe était prêt à apporter des aides à la numérisation de la presse en France, ou des outils Google aux éditeurs belges pour mieux mettre en valeur leurs contenus sur ses propres services, ceci afin d’éviter des « lex Google » dans le plus grand nombre de pays européens, et avant que l’Union européenne n’impose partout le droit voisin et l’obligation d’une négociation équitable avec les éditeurs (voir La rem n°53, p.86).

Finalement, cette étude de Google, contestée depuis par le SEPM pour ses failles méthodologiques, rappelle à tous une évidence, éditeurs comme plateformes : au-delà des enjeux économiques, le déréférencement de l’information produite par les journalistes est un enjeu politique. Si Google peut bien se passer de la presse pour réaliser des bénéfices, les éditeurs ne peuvent pas se passer des droits voisins pour tenter de survivre, mais fondamentalement l’information doit rester disponible en ligne, donc être référencée, et la rémunération au titre des droits voisins est l’un des moyens pour garantir sa disponibilité.

C’est ce que défend le Geste (Groupement des éditeurs de services en ligne), en France, qui appelle Google à prendre ses responsabilités et invite à la mise en œuvre rapide de la proposition 13 des États généraux de l’information, laquelle vise à imposer une obligation de référencement de l’information d’actualité par les très grandes plateformes. Rappelons à cet égard que Meta a décidé de fermer Facebook News en France et que Google, souvent critiqué, joue encore le jeu. Le 14 janvier 2025, le groupe américain a d’ailleurs renouvelé son accord de rémunération au titre du droit voisin avec l’Apig (Alliance de la presse d’information générale), qui fédère les éditeurs de presse quotidienne nationale et régionale. Le SEPM a, de son côté, engagé une procédure d’arbitrage à défaut d’un accord trouvé avec Google lors de premières négociations, une possibilité offerte par les engagements déjà pris par Google auprès de l’Autorité de la concurrence et depuis élargie à tous les éditeurs
en France.

Sources :

• « Google et la presse quotidienne française renouvellent l’accord sur les droits voisins », Le Monde avec AFP, lemonde.fr, 14 janvier 2025.
• « Droits voisins : la Commission européenne considère que Google a le droit de mener un test limité dans le temps affectant une petite partie des utilisateurs, à condition qu’il respecte les obligations prévues par la législation européenne applicable », La Correspondance de la presse, 20 février 2025.
• « Droit voisin : le Tribunal des activités économiques de Paris fait droit à la demande du SEPM de maintenir le blocage en France du test voulu par Google "dans l’attente de la décision de l’Autorité de la concurrence" sur sa conformité ; le SEPM a initié simultanément une procédure d’arbitrage pour faire déterminer la rémunération des éditeurs », La Correspondance de la presse, 21 février 2025.
• « Sans les contenus de presse, Google gagne autant d’argent, selon un test », AFP, 21 mars 2025.
• « Expérimentation Google : la suppression du contenu d’actualités européennes dans le moteur de recherche n’aurait pas eu d’impact mesurable sur les recettes publicitaires de l’entreprise, selon une étude de Google », La Correspondance de la presse, 21 mars 2025.
• « Expérimentation Google : selon le SEPM, l’étude n’a pas d’autre but que de permettre à l’entreprise de s’opposer, une fois de plus, à l’effectivité des droits voisins de la presse », La Correspondance de la presse, 25 mars 2025.
• « Expérimentation Google : "au-delà des seuls enjeux liés aux droits voisins", elle "soulève une question de responsabilité", affirme le Geste, appelant Google à clarifier sa position », La Correspondance de la presse, 3 avril 2025.