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Economie

TNT payante en France : un clap de fin qui en annonce d’autres ?

En quittant la TNT payante, Canal+ regarde au-delà des frontières quand l’Arcom travaille à recomposer un paysage national mal financé, avec une nouvelle numérotation qui fait la part belle aux acteurs historiques.

Parce qu’elle devait renouveler l’autorisation d’émettre pour 15 des 31 chaînes de la TNT, qui expire en 2025 (C8, W9, TMC, TFX, NRJ12, LCI et Paris Première le 28 février 2025, Canal+ le 5 juin 2025, BFM, CNews, CStar, Gulli, Canal+ Sport, Canal+ Cinéma et Planète+ le 31 août 2025), l’Arcom avait lancé en amont une étude d’impact qui avait conclu à l’érosion, sur une tendance longue, des recettes publicitaires des chaînes en clair. Ce constat avait conduit l’Arcom à ne pas proposer de nouvelles fréquences en clair et à renouveler les fréquences de la TNT payante, même si « la part des abonnés en TNT payante est particulièrement faible » (Arcom, 2023, p. 75). Au moins cette décision se justifiait-elle pour le canal 4, occupé par Canal+, qui « contribue directement à la notoriété de la chaîne » (ibid.). Le 24 juillet 2024, l’Arcom a présélectionné toutes les fréquences de la TNT payante, en même temps qu’elle prenait une décision historique sur la TNT en clair avec la non-présélection des fréquences de C8 et de NRJ12, et l’octroi possible de deux nouvelles autorisations d’émettre pour les projets de chaîne du groupe CMI et du groupe Ouest France (voir La rem n°71, p.25).

La décision de l’Arcom concernant C8 et NRJ12 est motivée par des considérations économiques, les deux chaînes étant déficitaires, ce qui peut limiter leurs investissements dans des programmes répondant à l’intérêt du public, un argument essentiel qui concerne autrement C8. Cette dernière est aussi la chaîne la plus sanctionnée du paysage audiovisuel français, principalement du fait des dérapages constatés dans l’émission « TPMP » de Cyril Hanouna. Reste que l’étude d’impact rappelle que, en 2022, C8, NRJ12, mais aussi CStar, L’Équipe, Chérie 25, LCI et CNews sont également déficitaires, soit 7 des 18 chaînes privées en clair, ce qui fait beaucoup. Pour les nouvelles chaînes de CMI et d’Ouest France, il y a de fortes chances de se retrouver dans la même situation. L’enjeu, pour ces deux nouvelles chaînes, a donc été de récupérer une place la plus favorable possible dans la numérotation. En effet, le zapping via la télécommande se faisant généralement dans l’ordre des chaînes, la chance de capter l’attention du téléspectateur est plus élevée pour les chaînes les premières consultées. Mais les anciennes chaînes ont toutes trouvé des arguments pour récupérer les fréquences de C8 et de NRJ12, à l’instar de LCI ou de Gulli. L’espoir d’un meilleur numéro s’est encore renforcé quand le groupe Canal+ a annoncé, le 5 décembre 2024, renoncer à l’ensemble de ses fréquences sur la TNT payante, dont le canal 4. En tout, le groupe renonce à quatre fréquences pour ses chaînes Canal+, Canal+ Cinéma, Canal+ Sport et Planète. À partir de septembre 2025, sur les cinq fréquences que compte aujourd’hui la TNT payante, il n’en restera donc plus qu’une, utilisée par Paris Première. Le contrat de distribution de Paris Première par Canal+ s’achève par ailleurs dans un an, ce qui pourrait inciter Paris Première à demander son passage en clair, déjà envisagé en 2011.

L’Arcom a dû prendre acte de cette décision et délivra de manière définitive, le 12 décembre 2024, les autorisations d’émettre à toutes les chaînes présélectionnées en juillet 2024, sauf en TNT payante… Quatre fréquences sont donc restées vacantes, la réglementation prévoyant toutefois qu’elles ont vocation à être attribuées, ce qui ne ferait qu’affaiblir encore davantage les modèles d’affaires des chaînes en clair puisque, semble-t-il, la fin de la TNT payante est validée par l’abandon de ses derniers acteurs. Avant Canal+, AB1 avait déjà renoncé en 2008, puis Canal J en 2009, CFoot et TPS Star en 2012, TF6 en 2014 et Eurosport en 2015. LCI, à l’origine sur la TNT payante, avait de son côté obtenu le droit de passer en clair en 2016 (voir La rem n°37, p.5).

La décision du groupe Canal+ a été motivée, selon le communiqué du groupe, par des « décisions fiscales et réglementaires pénalisantes », mais aussi parce que le groupe « tire les conséquences du retrait de la chaîne C8 ». Le groupe Canal+ indique donc prendre ses distances avec l’écosystème de la télévision française tel que l’Arcom est en train de le reconfigurer. Ce retrait serait forcé et contraint, mais c’est aussi parce que les ambitions actuelles du groupe Canal+ ne sont plus celles qui étaient les siennes il y a dix ans quand Netflix arrivait en France. Le groupe Canal+ était alors le leader de la télévision payante et le streaming vidéo par abonnement était encore peu développé. En ce qui concerne les décisions fiscales et réglementaires pénalisantes, le groupe Canal+ a longtemps misé sur sa fréquence pour bénéficier de la TVA à taux réduit à 10 % pour les fournisseurs de services de télévision. Or, cet avantage est remis en question depuis 2021 et l’évolution de la législation fiscale, qui impose désormais d’appliquer le taux de TVA le plus élevé quand une offre unique inclut des éléments soumis à des taux de TVA différents. C’est le cas aujourd’hui de l’abonnement à Canal+ qui inclut l’accès à la chaîne, mais aussi l’offre MyCanal, agrégeant les offres de Netflix et consorts, soumises à une TVA à 20 %.

Dans les documents communiqués par le groupe Canal+ pour son entrée en Bourse (voir infra), Canal+ invoque sa reconnaissance comme fournisseur de service de télévision par le CNC pour ne pas payer la TVA à 20 %, ce à quoi s’ajoute un litige sur la part de chiffre d’affaires à taux de TVA hyper-réduit quand Canal+ proposait, entre 2016 et 2019, l’accès au kiosque de presse Cafeyn. Au total, le litige fiscal s’élève à 655 millions d’euros. En perdant l’avantage de la TVA à taux réduit, un retrait de la TNT payante n’est pas pénalisant et permet même au groupe d’économiser quelques dizaines de millions d’euros de frais de distribution. Les 70 000 abonnés concernés, qui regardent encore Canal+ depuis un décodeur, soit moins de 1 % du total des clients français, se verront proposer des solutions alternatives. Mais, au-delà des enjeux fiscaux, c’est bien la stratégie du groupe Canal+ qui le conduit à quitter la TNT
payante française.

En choisissant d’être coté à Londres et non à Paris, le groupe indique que sa priorité est désormais de devenir un acteur mondial du streaming, donc que son avenir français ou international passera par la distribution en tant que super-agrégateur d’offres de streaming vidéo complémentaires de la sienne, sur le modèle de MyCanal. C’est en s’alliant avec ses concurrents américains pour les distribuer, là où il est bien implanté, que Canal+ a renversé la situation. Menacé par Netflix sur le marché français, il est devenu l’un des principaux distributeurs de son concurrent, mais également de BeIN Sports, et il intègre par défaut dans ses offres Apple TV+ et Paramount+. D’ailleurs, Canal+ a indiqué que sa décision de quitter la TNT ne remettait pas en cause son investissement dans le cinéma français, pourtant historiquement lié à sa fréquence cryptée, car le cinéma reste pour le groupe un argument essentiel de conquête et de fidélisation de ses abonnés. En ligne, Canal+ risque d’investir plus dans le cinéma que ne l’exige le décret SMAD (Service de médias audiovisuels à la demande) afin de conserver sa place avantageuse dans la chronologie des médias (voir infra).

Après l’annonce de Canal+, le futur paysage audiovisuel français a été décidé par l’Arcom quand elle a révélé, le 13 janvier 2025, le nouveau plan de numérotation des chaînes à partir du 6 juin, date à laquelle Canal+ aura rendu sa fréquence. Quatre fréquences étaient disponibles avant le numéro 27, place la plus lointaine occupée dans la numérotation actuelle : le canal 4 de Canal+, le canal 8 de l’ex-C8, le canal 12 de l’ex-NRJ12, enfin le canal 20 de l’ex-France Ô dont la diffusion sur la TNT a cessé en 2020. L’Arcom a souhaité, au titre des exigences qui sont celles de la loi sur l’audiovisuel de 1986, réorganiser la numérotation des chaînes au nom de l’intérêt du public. La dimension économique a compté aussi. En effet, pour ne pas favoriser des acteurs privés qui auraient ainsi été avantagés sur le marché publicitaire, en déclin, les deux premières fréquences sont confiées au service public : France 4 récupère le canal 4 et libère le canal 14 ; LCP/Public Sénat récupère le canal 8 et libère le canal 13.

En définitive, les chaînes financées sur fonds publics monopolisent les premiers numéros – à l’exception de TF1 et de M6, les deux chaînes historiques, qui conservent leurs fréquences. L’audiovisuel public dispose d’un bloc allant de France 2 à France 5 (canaux 2, 3, 4, 5), Arte est en septième position et LCP/Public Sénat en huitième position. Les chaînes issues de la TNT et contrôlées par les groupes TF1 et M6 suivent dans la numérotation avec les canaux 9, 10, 11 (W9, TMC, TFX). Le canal 12 de l’ancienne NRJ12 est récupéré par Gulli, le lobbying du groupe M6 ayant à cet égard fonctionné. Autant dire que les douze premières places sont monopolisées par les acteurs historiques et les chaînes publiques, donc le monde de la télévision d’avant la TNT, laquelle était censée apporter plus de diversité et renforcer le pluralisme.

Ce pluralisme se retrouve ensuite avec un bloc de quatre canaux (13, 14, 15, 16) réservé aux chaînes d’information en continu : les deux leaders, BFM TV et CNews, gagnent deux places, mais se retrouvent accolés à leurs concurrents LCI et France Info, qui gagnent chacune 11 places. Là encore, TF1 et le service public audiovisuel ne peuvent que s’en réjouir, quand BFM TV (CMA CGM) et CNews (groupe Canal+) ne sont pas avantagées. Mais il y a une logique à regrouper entre elles les chaînes d’information en continu. Enfin, les canaux 18 (libéré par Gulli) et 19 (ex-France Ô) sont récupérés par les chaînes de CMI et de Ouest France qui passent devant les chaînes issues de l’élargissement de la TNT en 2012, à savoir TF1 Séries Films (20), L’Équipe (21), 6Ter (22), RMC Story (23), RMC Découverte (24), enfin Chérie 25 (canal 25, groupe NRJ, l’un des premiers à avoir parié sur la TNT, qui vient de perdre NRJ12 et se retrouve en queue de numérotation). Dans la foulée, le 16 janvier 2025, CMI révélait avoir choisi le nom de T18 pour sa nouvelle chaîne, comme « Télévision 18 », un hommage rendu au petit écran et à la décision de l’Arcom.

À considérer les chaînes qui viennent après, cette nouvelle numérotation, même si ce n’est pas son objectif revendiqué, sanctionne les industriels qui ont pris goût à la télévision, dans un contexte d’inquiétudes sur les effets de la concentration, puisque les actifs de CMA CGM et de la famille Bolloré ne sont pas gagnants dans ce grand changement. Les groupes TF1 (avec LCI), M6 (avec Gulli), et surtout les chaînes financées sur fonds publics, s’en sortent très bien : la nouvelle numérotation redonne donc la priorité aux acteurs historiques, et les moyens de conforter leurs audiences. Elle privilégie, par ailleurs, les nouveaux entrants au détriment des premiers arrivés, qui n’ont pas tous su s’imposer, même si certaines des chaînes à partir du canal 20 répondent à une réelle demande, comme L’Équipe 21, qui a donné de la visibilité à des sports jusqu’ici sous-représentés à la télévision.

L’Arcom a aussi modifié les conventions des chaînes privées d’information en continu en renouvelant leurs autorisations d’émettre. L’Autorité y a inclus les exigences liées aux nouvelles règles sur le pluralisme interne de l’information. Pour le groupe Canal+, sans la chaîne éponyme et sans C8, le seul lot de consolation est l’assouplissement demandé depuis longtemps de la convention de CStar, une chaîne musicale, laquelle devrait pouvoir accueillir également des émissions de divertissement. S’il s’agit à terme de l’émission « TPMP » de Cyril Hanouna, qui a valu la perte de la fréquence C8, cette émission aura donc été reléguée de la première chaîne de TNT en termes d’audience (C8, 3 % de part d’audience en 2024, autant qu’Arte) à l’une des moins fréquentées (CStar, 1 % de part d’audience, juste devant les deux dernières, NRJ12 et France Info), et l’émission passera du canal 8 au canal 17.

Sources :

  • Arcom, « Étude d’impact préalable à la délivrance d’autorisations de services de télévision numérique terrestre en métropole », décembre 2023.
  • Alcaraz Marina, « La TNT payante perdure dans le nouveau PAF », Les Échos, 10 septembre 2024.
  • Loignon Stéphane, Vairet Florent, « Canal+ dévoile le montant de son litige de TVA avec le fisc », Les Échos, 4 novembre 2024.
  • Benedetti Valentini Fabio, Vairet Florent, « Canal+ va rendre sa fréquence TNT », Les Échos, 6 décembre 2024.
  • Sallé Caroline, « Après l’éviction de C8, la porte s’ouvre à une arrivée de Cyril Hanouna sur CStar », Le Figaro, 13 décembre 2024.
  • Benedetti Valentini Fabio, « Avec l’éviction de C8 et NRJ12, le nouveau paysage de la TNT se dessine », Les Échos, 13 décembre 2024.
  • Sallé Caroline, « Le grand big bang de la numérotation des chaînes de la TNT », Le Figaro, 14 janvier 2025.
  • Benedetti Valentini Fabio, Vairet Florent, « Numérotation de la TNT : les chaînes d’info regroupées, France 4 à la place de Canal+ », Les Échos, 14 janvier 2025.
  • Sallé Caroline, « Avec T18, Daniel Kretinsky dévoile ses ambitions dans la télévision », Le Figaro, 16 janvier 2025.

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